Ce tarif, qui ne tient pas compte des provisions déjà payées par tous les usagers, dont les collectivités concédantes, sera recalculé.
Le fonds de soutien aux sociétés coopératives (Scop) de l'Île-de-France va être porté à 800 000 euros pour 2013, pour aider à la transmission ou à la reprise d'entreprises sous cette forme.
Le Parlement a donné mercredi 19 décembre au soir son feu vert à la création de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013 avec une force de frappe de 40 milliards d'euros et qui constituait le premier des 60 engagements de François Hollande.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 19 décembre 2012, avec de légères retouches en nouvelle lecture, le projet de budget rectificatif 2012 de fin d'année avec le crédit d'impôt compétitivité et des hausses de TVA assorties d'une refonte des trois taux.
Le premier projet de budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 20 milliards d'euros de hausses d'impôt partagées entre ménages et entreprises ainsi que 10 milliards d'économies dans les dépenses, a été adopté vendredi 14 décembre 2012 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Le conseil général de l'Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d'un emprunt toxique contracté par le département en 2006, a-t-on appris mercredi 12 décembre 2012 auprès de son président, Rachel Mazuir (PS).
Le Sénat a approuvé mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement, première des 60 promesses électorales de François Hollande.
L'État va débloquer 47,5 millions d'euros sur la période 2012-2014 pour aider à financer des actions contribuant au "rayonnement européen" de Strasbourg et l'aider ainsi à conserver le siège du Parlement européen, a annoncé vendredi 7 décembre 2012 sur place le ministre des Affaires européennes Bernard Cazeneuve.
L'Assemblée nationale a voté vendredi 7 décembre 2012 en faveur du déblocage promis par François Hollande d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros aux départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales qu'ils doivent verser.
Les députés ont voté vendredi 7 décembre 2012 des modifications quant au calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE), dont la flambée a mis en émoi de nombreuses sociétés, notamment la possibilité pour les collectivités de prononcer des dégrèvements jusqu'au 21 janvier 2013.
Les villes moyennes ont décidé de s'engager dans "une démarche collective" pour trouver des solutions aux conséquences financières qu'elles subissent à cause des emprunts toxiques, a annoncé mardi 4 décembre 2012 le président de la Fédération des villes moyennes (FVM) Christian Pierret.
Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques dans le cadre du budget rectificatif 2012.
L'indice de prix des dépenses communales a rejoint le taux de l'inflation de l'Insee (1,4 % pour un an). Cela faisait douze ans qu'il était supérieur de 0,8 %, renchérissant les coûts pour les communes.
Moins d'investissements, plus d'épargne... Pour la plupart des collectivités, l'année 2013, qui clôture pourtant un cycle électoral, devrait être raisonnable en matière de dépenses.
Les présidents de région se sont insurgés contre le "recul" qui se prépare, selon eux, sur les modes d'organisation de la Banque publique d'investissement (BPI), réclamant "un réel poids" des régions qu'ils considèrent comme les mieux placées pour soutenir les PME.
Le Sénat a adopté lundi 26 novembre à l'unanimité, lors de l'examen de la loi de finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petites entreprises, dont certaines ont subi de très fortes hausses.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a estimé mardi 27 novembre 2012 avoir été "entendue" sur la question de la contribution foncière des entreprises (CFE) au lendemain de l'adoption par le Sénat d'un amendement prévoyant de la recalculer pour les petites entreprises.
Des élus, dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, ont proposé mercredi 21 novembre 2012 la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses dans certaines communes suscitent une fronde des petites entreprises, a indiqué une source proche du dossier mercredi à l'AFP.
L'effort supplémentaire consenti cette semaine pour les villes pauvres, soit 25 millions d'euros, sera concentré sur les 50 communes les plus en difficulté, ont annoncé vendredi 16 novembre 2012 le gouvernement et l'association Ville et Banlieue dans un communiqué commun.