Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses dans certaines communes suscitent une fronde des petites entreprises, a indiqué une source proche du dossier mercredi à l'AFP.
L'effort supplémentaire consenti cette semaine pour les villes pauvres, soit 25 millions d'euros, sera concentré sur les 50 communes les plus en difficulté, ont annoncé vendredi 16 novembre 2012 le gouvernement et l'association Ville et Banlieue dans un communiqué commun.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a dénoncé mardi 13 novembre 2012 une "explosion" de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement constatée par les sociétés.
La Banque Postale, qui chapeaute la nouvelle banque publique des collectivités locales, prévoit de mettre 5 milliards d'euros à leur disposition en 2013 pour des prêts allant jusqu'à vingt ans, a indiqué le président du directoire de la banque, Philippe Wahl, au Journal du Dimanche.
Le gouvernement proposera mardi 13 novembre 2012 à l'Assemblée, lors de l'examen de la mission collectivités locales, une augmentation de 50 % de la dotation de développement urbain (DDU) qui bénéficie aux 100 communes les plus défavorisées, et pourrait ainsi aider Sevran.
Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne paieront donc pas cette taxe pour 2012.
Le déficit de l'État a reculé de 7,7 milliards d'euros au 30 septembre par rapport à un an plus tôt, s'établissant à 85 milliards d'euros, "en cohérence avec la réduction attendue", a annoncé vendredi 9 novembre 2012 le ministère du Budget dans un communiqué.
La réduction de 10 milliards d'euros des dépenses publiques prévue pour financer le plan de compétitivité du gouvernement sera un effort de tous y compris de la protection sociale, a déclaré jeudi 8 novembre 2012 le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac.
Un groupe de 44 collectivités a réalisé vendredi 19 octobre un emprunt obligataire de 610 millions d'euros à échéance de dix ans, a indiqué à l'AFP la banque HSBC France qui faisait partie des établissements en charge de cette opération complexe, annoncée depuis le printemps.
Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires "toxiques" que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris de source judiciaire.
Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi 22 octobre 2012 le déblocage d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros destinée à la trentaine de départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales qu'ils doivent verser.
Le président du directoire de la Banque Postale, Philippe Wahl, a annoncé le lancement début novembre d'une offre de un à deux milliards d'euros de crédits à disposition des collectivités locales pour leur financement à moyen et long terme, en attendant la naissance de la nouvelle banque des collectivités.
La ville de Paris prévoit d'encaisser 1,094 milliard d'euros au titre des droits de mutation (taxes sur les transactions immobilières) en 2012, un nouveau record, a affirmé jeudi 11 octobre 2012 le maire adjoint en charge du budget, Bernard Gaudillère.
La hausse sensible du coût des prestations sociales continue de peser sur les finances des départements malgré la maîtrise des charges courantes, contribuant à freiner les investissements au moment où les recettes s'essoufflent.
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013, à 1,7 milliard d'euros, malgré une "conjoncture (...) délicate", selon le texte de la "communication sur les orientations budgétaires 2013".
Le déficit de l'État a reculé de 5,1 milliards d'euros au 31 août par rapport à un an plus tôt, s'établissant à 97,7 milliards, "en cohérence avec la réduction attendue", a annoncé mardi 9 octobre 2012 le ministère du Budget.
Le premier bilan du FPIC montre son efficacité pour répartir la solidarité entre territoires. Après avis du Comité des finances locales, le gouvernement propose toutefois certaines améliorations.
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".
Les collectivités vont être mises au régime sec avec la stabilisation en 2013 à 50,5 milliards d'euros de l'enveloppe que leur verse l'État, puis une baisse de 750 millions d'euros en 2014 et en 2015, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 rendu public vendredi 28 septembre.
Les présidents de trois grandes associations d'élus, Jacques Pélissard (UMP), Michel Destot (PS) et Gérard Collomb (PS), ont affirmé mardi 25 septembre qu'il était "temps de prendre une décision" sur la création d'une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements.