Échanges, analyses, débats : l'émission Parlez-vous public décrypte l'actualité de la fonction publique et de l'action publique locale. Notre journaliste Hugues Périnel et nos invités, observateurs et acteurs, partagent leurs réflexions sur les grands enjeux du secteur public.
"Quelque chose a changé" : cinq ans après une campagne présidentielle marquée par des promesses de suppressions de postes massives dans la fonction publique, les prétendants à l'Élysée ont adouci leur discours envers les agents publics.
Une réponse ministérielle n° 39414 du 11 janvier 2022 précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt de maladie.
Le tribunal administratif de Melun a ordonné jeudi 3 mars 2022 aux maires de plusieurs villes du Val-de-Marne d'appliquer sous 120 jours la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire à leurs agents, selon une décision consultée par l'AFP.
Aboutissement d'un long chantier, le Code général de la fonction publique, qui entre en vigueur ce mardi 1er mars 2022, doit rendre plus lisible le droit applicable aux 5,7 millions d'agents publics mais soulève certaines inquiétudes quant au maintien de certaines spécificités.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au code général de la fonction publique (CGFP), mode d'emploi.
Les maires communistes de dix villes assignées par la préfète du Val-de-Marne pour ne pas avoir appliqué la loi sur les 35 heures ont contesté sa conformité à la constitution en déposant une QPC ("question prioritaire de constitutionnalité") jeudi 24 février 2022 lors d'une audience devant le tribunal administratif de Melun.
La fonction publique territoriale était de loin le principal recruteur de nouveaux apprentis en 2020, selon une étude de la DGAFP. Le niveau communal était concerné par un contrat sur deux.
Le nouveau projet du CNFPT fixe les cinq priorités de l'établissement jusqu'en 2027.
Que font les près de 2 millions d'agents publics territoriaux ? C'est à cette question que tente de répondre une vaste enquête publiée jeudi 10 février 2022, qui pointe notamment des difficultés de recrutement dans les métiers de "relation aux usagers".
Une réponse ministérielle n° 25281 du 6 janvier 2022 précise qu’un refus d'inscription ou de nomination au titre de la promotion interne n'a pas à être motivé par un employeur public.
La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a présenté lundi 7 février 2022 à Paris la nouvelle "marque employeur" de l'État, un outil qui a vocation à améliorer l'attractivité des emplois publics notamment auprès des jeunes.
Très attendu, le rapport sur l'attractivité de la fonction publique territoriale a été remis le 2 février 2022 à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. Près de trente propositions qui pourraient aider les élus à recruter.
Quelque 200 communes sont "sous surveillance" de l'État pour défaut d'application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1 607 heures annuelles depuis le 1erjanvier 2022, a indiqué jeudi 3 février 2022 Amélie de Montchalin.
Entre janvier et juillet 2021, d'après une réponse ministérielle du 18 janvier 2022, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées au sein de la fonction publique d'État. Après des débuts balbutiants en 2020, le dispositif d'ISRC monte maintenant en puissance malgré des difficultés d'application qui perdurent.
Elle vient de prendre la tête de l'Institut national du service public (INSP), successeur de la défunte ENA sacrifiée sur l'autel de la crise des "gilets jaunes" : Maryvonne Le Brignonen entend faire du nouvel institut le creuset d'une haute fonction publique "à l'image de la France".
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné lundi 31 janvier 2022 aux maires communistes de cinq villes de Seine-Saint-Denis d'appliquer sous 40 jours la loi sur les 35 heures à leurs agents municipaux, selon une décision consultée par l'AFP.
Égalité d’accès, exemplarité de l'administration, écoute démocratique des usagers : le cercle de réflexion Sens du service public a présenté le 28 janvier 2022 un manifeste dont les préconisations visent à moderniser le service public sans trahir ses valeurs.
L'association La Cordée, qui s'attache à la diversité sociale dans le secteur public, a émis dix-huit propositions propices à mieux attirer les compétences dans la fonction publique territoriale (FPT). Elle a adressé ses réflexions à Philippe Laurent et Mathilde Icard, qui présenteront prochainement un rapport sur l'attractivité du secteur public local.
Le préfet de Seine-Saint-Denis a assigné en référé cinq villes du département afin qu'elles se conforment à l'application de la loi sur les 35 heures pour leurs agents municipaux, selon des documents consultés lundi 17 janvier 2022 par l'AFP.