Quelque 200 communes sont "sous surveillance" de l'État pour défaut d'application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1 607 heures annuelles depuis le 1erjanvier 2022, a indiqué jeudi 3 février 2022 Amélie de Montchalin.
Entre janvier et juillet 2021, d'après une réponse ministérielle du 18 janvier 2022, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées au sein de la fonction publique d'État. Après des débuts balbutiants en 2020, le dispositif d'ISRC monte maintenant en puissance malgré des difficultés d'application qui perdurent.
Elle vient de prendre la tête de l'Institut national du service public (INSP), successeur de la défunte ENA sacrifiée sur l'autel de la crise des "gilets jaunes" : Maryvonne Le Brignonen entend faire du nouvel institut le creuset d'une haute fonction publique "à l'image de la France".
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné lundi 31 janvier 2022 aux maires communistes de cinq villes de Seine-Saint-Denis d'appliquer sous 40 jours la loi sur les 35 heures à leurs agents municipaux, selon une décision consultée par l'AFP.
Égalité d’accès, exemplarité de l'administration, écoute démocratique des usagers : le cercle de réflexion Sens du service public a présenté le 28 janvier 2022 un manifeste dont les préconisations visent à moderniser le service public sans trahir ses valeurs.
L'association La Cordée, qui s'attache à la diversité sociale dans le secteur public, a émis dix-huit propositions propices à mieux attirer les compétences dans la fonction publique territoriale (FPT). Elle a adressé ses réflexions à Philippe Laurent et Mathilde Icard, qui présenteront prochainement un rapport sur l'attractivité du secteur public local.
Le préfet de Seine-Saint-Denis a assigné en référé cinq villes du département afin qu'elles se conforment à l'application de la loi sur les 35 heures pour leurs agents municipaux, selon des documents consultés lundi 17 janvier 2022 par l'AFP.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la réforme de la Haute fonction publique de l'État après la décision du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes des dispositions contestées de la réforme de la Haute fonction publique, selon une décision publiée vendredi 14 janvier 2022.
Après trois années de hausse, le nombre d'agents de la fonction publique territoriale (FPT) a baissé en 2020.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la médiation et aux modes alternatifs de règlement des litiges.
Le CNFPT a publié le calendrier 2022 des concours et examens professionnels des cadres de direction de la fonction publique territoriale.
La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire pérennise la médiation préalable obligatoire. Néanmoins, les nouvelles dispositions prévues aux articles 27 et 28 de ladite loi ne seront applicables qu'après l'intervention d'un décret, qui entrera en vigueur au plus tôt au 1er mars 2022.
L'édition 2021 du rapport pour la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été publiée par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques.
France Urbaine apporte sa contribution à la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale.
La justice administrative a rejeté lundi 13 décembre 2021 l'appel de la Ville de Paris visant à faire annuler la suspension de deux points du nouveau règlement du temps de travail de ses agents, dont une disposition offrant 3 jours de RTT supplémentaires aux agents de la capitale.
L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, publiée au JO du 5 décembre 2021, porte partie législative du code général de la fonction publique. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2022.
Le gouvernement vient de nommer la préfiguratrice de cet établissement public administratif national qui prendra bientôt la succession de l'ENA.
Le gouvernement veut renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique.
Le nombre d'apprentis dans la fonction publique a presque doublé ces cinq dernières années, selon des chiffres dévoilés mercredi 24 novembre 2021 par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.