La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté, au Conseil des ministres du 1^er décembre 2021, un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national du service public et un décret modifiant le décret du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales. Pris sur le fondement de l’article 5 de l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, le premier, paru au Journal officiel du 2 décembre, crée, à compter du 1^er janvier 2022, l’Institut national du service public (INSP), qui va donc, comme prévu, remplacer l’ENA. « La création de l’INSP s’inscrit dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique qui entend offrir aux cadres supérieurs de l’État une formation d’excellence reconnue sur le plan européen et international, davantage en prise avec les enjeux du XXI^e siècle et les réalités de la société française », soutient la ministre.

Cet établissement public administratif national sera ainsi chargé de la formation initiale et continue des cadres supérieurs de l’État, « sur des bases profondément rénovées ». Il pilotera et coordonnera dans ce cadre un nouveau tronc commun aux écoles de service public formant les cadres supérieurs des trois fonctions publiques et de la magistrature. L’INSP sera également chargé de proposer une offre de formation continue destinée aux cadres supérieurs de la fonction publique pour renforcer et approfondir leurs compétences, notamment en vue de l’accès aux emplois de direction de l’État. L’Institut deviendra la tête de réseau des organismes publics de formation continue pour élaborer conjointement des parcours de formation davantage individualisés à destination des cadres supérieurs de la fonction publique. Enfin, le gouvernement veut faire de l’INSP une école d’application plus ouverte au monde académique et de la recherche, en France comme à l’international. Il devra, à cet effet, promouvoir et financer des activités de recherche dans les domaines de l’action publique et nouer des partenariats avec des universités de dimension internationale.

Pour exercer ses missions nouvelles, « l’INSP disposera d’une gouvernance remaniée, plus ouverte et plus diverse, élargie au monde académique et de la recherche », a promis Amélie de Montchalin. Le décret révisant celui du 29 avril 1959 prévoit notamment que, outre le directeur de l’INSP, le président de son conseil d’administration est nommé par décret en Conseil des ministres. Au cours de celui du 1^er décembre, le gouvernement a nommé Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances de 1^re classe, directrice de l’ENA, préfiguratrice de l’Institut national du service public (INSP), à compter de ce lundi 6 décembre 2021.