Un tiers des réclamations pour discriminations concernant l'emploi proviennent d'agents de la fonction publique*.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a signé mardi 17 décembre une charte, qui vise à promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, en présence du Défenseur des droits Dominique Baudis.
L'entretien de recrutement dans la fonction publique territoriale constitue un véritable enjeu tant pour l'intégrer que pour évoluer en son sein par le biais de la mobilité. Il s'agit de toute évidence d'un enjeu partagé entre le candidat et l'employeur.
Un rapport des trois inspections générales interministérielles préconise de renforcer la mobilité des fonctionnaires grâce à une nouvelle organisation locale de l'emploi.
Les contrats d'apprentissage ne sont pas encore généralisés dans le secteur public. Selon la ministre de la Fonction publique, « il manque une information globale et détaillée sur les fonctions publiques auxquelles on peut accéder par l'apprentissage ».
L'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de la journée de carence dans la Fonction publique. La journée de carence devrait être remplacée par une généralisation plus contraignante du contrôle du bien-fondé des arrêts maladie.
L'AdCF et le CNFPT ont étudié la structure et l'évolution des effectifs des agents intercommunaux, ainsi que leurs caractéristiques en termes de statuts, de métiers, ou de rémunération.
La période estivale se termine et pour les personnes travaillant dans le secteur public, l'heure est au bilan des vacances.
Oui : si l'article 1369-8 du Code civil ne mentionne pas expressément la possibilité de solliciter également selon ce procédé la résiliation d'un contrat, il y a lieu de considérer qu'une telle modalité pourrait aussi être utilisée, dès lors que la résiliation, qui permet à l'une des parties de mettre fin à un contrat, notamment lorsque l'autre partie n'exécute pas ses obligations, est une modalité « relative à l'exécution du contrat ».
Il doit saisir le centre de gestion. En effet, la collectivité territoriale qui n'est pas en mesure de réintégrer un fonctionnaire territorial arrivant au terme de sa disponibilité pour convenance personnelle faute d'emploi vacant, doit saisir le centre de gestion de la fonction publique territoriale compétent afin qu'il lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.
Non : les fonctionnaires placés en congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée, s'ils se trouvent dans une position statutaire d'activité qui leur permet de satisfaire aux obligations relatives à la durée légale du temps de travail, ne peuvent être regardés ni comme exerçant effectivement leurs fonctions ni comme se trouvant à la disposition de leur employeur et en situation de devoir se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Les contours de la profession d'urbaniste sont mal délimités. Il s'agit d'un « métier flou » qui varie selon la fonction et le statut occupés, les compétences exercées, la formation initiale poursuivie et le type de structure où le professionnel exerce son savoir-faire.
Non : ni la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n'impose que les délibérations d'un jury d'aptitude professionnelle soient motivées.
Entretien avec Luc Maillard, ergonome en collectivité territoriale.
La Fédération nationale des centres de gestion propose un panorama de l'emploi territorial. Focus sur les agents chargés de la sécurité.
Non : les fonctionnaires placés en congé de longue durée ne peuvent pas être admis à subir les épreuves d'un concours ou d'un examen administratif.
Non : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'État confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien qu'ils soient intégrés dans le calcul de la durée légale du travail, n'ouvrent pas de droits au titre de la réduction du temps de travail.
De nouvelles modalités de travail émergent face aux enjeux de transformation auxquels sont confrontées les organisations. L'organisation du travail devient ainsi un facteur clé de l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modernisé la composition et le rôle des comités techniques.
La fonction publique territoriale emploie un effectif d'agents civils comparable à celui de la fonction publique d'État. Tous statuts confondus, ce sont 1,88 million d'agents qui représentent environ 1,60 million en équivalent temps plein.