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Cnaf : une web série sur l’aide au logement étudiant

08/10/13
Logement

Depuis début octobre, le site www.caf.fr héberge une web série sur l'aide au logement étudiant.

Mobilisation pour la construction de 150 000 logements sociaux

07/10/13
Logement

La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a réuni, début octobre, pour la première fois, le comité de mobilisation pour la construction et la rénovation de logements sociaux.

Le budget pour 2014 favorisera la construction de logements

24/09/13
Logement

Baisse du taux de TVA sur les logements sociaux, réduction du délai d'exonération des plus-values... : le projet de budget pour 2014 prévoit diverses mesures fiscales en faveur du logement.

Comment calculer le montant des aides personnelles au logement ?

30/08/13
Logement

Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement vient de publier une brochure présentant les éléments de calcul des aides personnelles au logement.

L’encadrement des loyers prorogé pour un an

01/08/13
Logement

Un décret du 30 juillet prolonge le dispositif d'encadrement des loyers pour une année, à compter de ce 1er août 2013.

Des obligations de production de logement social renforcées

29/07/13
Logement

Un récent décret vient préciser les conditions de mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013 relative, notamment, au renforcement des obligations de production de logement social.

Baisse du taux du livret A, hausse du logement social!

24/07/13
Logement

En contrepartie de la baisse du taux du livret A, Cécile Duflot promet « un choc d'offre pour les six prochains mois en faveur du logement social ».

Logement social : un pacte entre l’État et les organismes HLM

10/07/13
Logement

L'État et les organismes HLM ont conclu, le 8 juillet, un pacte d'objectifs et de moyens concernant la période 2013-2015. Objectif : la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux chaque année.

Un nouveau projet de loi sur l’accès au logement

28/06/13
Logement

La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement propose, notamment, d'instaurer un mécanisme d'encadrement des loyers.

Vers une réforme du système d’attribution des logements sociaux

23/05/13
Logement

La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté les grandes lignes de sa future réforme du système d'attribution des logements sociaux.

L’État adopte 20 mesures phares pour le logement

22/03/13
Logement

Le plan d'investissement pour le logement, présenté le 21 mars par le président de la République, prévoit un pacte avec les HLM pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année.

Faciliter l’accès au logement autonome pour les 18-29 ans

04/02/13
Logement

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté, le 23 janvier, son avis sur « Le logement autonome des jeunes ».

Logement : les associations pointent les faiblesses du plan contre l’exclusion

30/01/13
Logement

Le Collectif des associations unies pour le logement regrette l'absence de propositions pluriannuelles sur l'accès au logement des plus exclus.

Logement social : la loi Duflot entre en application

21/01/13
Logement

La loi portée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit de mobiliser le foncier public en faveur du logement et de renforcer les obligations des communes en matière de production de logements sociaux.

Logement social : vers une réforme du système d’attribution

17/01/13
Logement

Dans le cadre de son projet de loi « logement et urbanisme », la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement lance une concertation sur le système d'attribution des logements sociaux.

PLFR : le gouvernement lance la révision des valeurs locatives des logements

14/12/12
Logement

Le gouvernement a proposé d'engager la révision des valeurs locative des locaux à usage d'habitation, par voie d'un amendement adopté à l'unanimité vendredi 14 décembre 2012 par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.

Logement : des réquisitions probables avant la fin de l’année

11/12/12
Logement

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a réitéré son intention de procéder à des réquisitions de logements vides pour répondre aux besoins des mal-logés.

Logement social : l’État et l’UESL s’engagent ensemble

16/11/12
Logement

L'État enrôle l'UESL pour atteindre son objectif de financer 150 000 nouveaux logements sociaux par an.

Retour du projet de loi sur le logement social

15/11/12
Logement

Le gouvernement remet en chantier sa loi annulée fin octobre par le Conseil constitutionnel.

Projet de loi sur le logement social : le fond et la forme

30/10/12
Logement

Pour la première fois dans l'histoire de la Cinquième République, un Premier ministre annonçait, avant même que le Conseil constitutionnel ait formellement statué sur la constitutionnalité de la loi, l'annulation de la loi relative au logement.