Le gouvernement remet en chantier sa loi annulée fin octobre par le Conseil constitutionnel.
Pour la première fois dans l'histoire de la Cinquième République, un Premier ministre annonçait, avant même que le Conseil constitutionnel ait formellement statué sur la constitutionnalité de la loi, l'annulation de la loi relative au logement.
La ministre de l'Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté, le 5 septembre 2012, un projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Déposé sur le bureau du Sénat, le texte a fait l'objet d'une déclaration d'urgence. Il sera examiné au cours de la session extraordinaire convoquée dès à présent.
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement diffuse une brochure permettant de calculer les aides personnelles au logement.
La feuille de route de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit, notamment, d'encadrer les loyers et de développer l'offre de logements abordables.
La Cnaf vient en aide aux étudiants à la recherche d'un logement pour la prochaine année universitaire.
Des sénateurs se sont dits mercredi 13 juin favorables au lancement dès 2013 d'une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux pour les locaux d'habitation.
L'Insee publie chaque trimestre le nouvel indice de référence des loyers, dit IRL.
Le maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), Georges Siffredi, a présenté mardi 20 mars un projet d'aménagement de logements et d'un parc d'activités pour combler le départ de l'école Centrale de Paris et de la fac de pharmacie de Paris-Sud 11 vers le futur campus Paris-Saclay.
L'Institut national de la consommation (INC) vient de mettre en ligne une fiche pratique concernant la procédure d'expulsion des locataires.
Le gouvernement maintient son objectif de production de 120 000 logements sociaux en 2012.
La stratégie nationale du « Logement d'abord », initiée par le gouvernement, a pour objectif « de développer une offre de solutions adaptées pour sortir les personnes de la rue en leur facilitant l'accès à de véritables logements ».
Des parlementaires UMP veulent réserver les logements sociaux à ceux qui travaillent.
La quasi-totalité (95 %) du parc de logements sociaux est désormais couvert par une convention d'utilité sociale.
Le programme « Habiter mieux » doit permettre d'aider 300 000 propriétaires en précarité énergétique d'ici à 2017.
Le « passeport logement étudiant » sera expérimenté dès la rentrée universitaire 2011 dans les académies de Lyon et de Lille.
Dans le cadre de la deuxième phase du programme national de rénovation urbaine (PNRU), le ministre de la Ville souhaite renforcer le volet social des projets urbains.
Les 33 organisations portant les États généraux du logement veulent profiter de l'élection présidentielle de 2012 pour exiger une « grande » politique publique du logement en France.
Un rapport de la Cour des comptes sur l’expérience des EPCI et départements délégataires de l’aide à la pierre met en avant leurs réussites et difficultés.
L'argument de la mixité sociale « est une excuse pour ne pas agir », a déclaré jeudi le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu, après la décision de l'organisme HLM Plaine Commune Habitat d'exonérer les locataires qui devraient s'en acquitter du surloyer imposé par la loi Boutin de 2009.