La question de conclure ses achats de faible montant sans mise en concurrence et sans publicité est un sujet qui tend à opposer le pragmatisme des opérationnels et le réalisme juridique.
Le régime de l'autorisation des réponses avec variantes change radicalement d'un Code des marchés publics à l'autre. Qu'en est-il exactement ?
Le code des marchés publics, en son article 28, autorise expressément la négociation dans les marchés. Sous quelles conditions ?
Le pouvoir adjudicateur a le droit d’examiner, au cours d’une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres dans le cadre de la procédure adaptée. Il est dès lors possible de retenir, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère relatif à la sélection des candidatures. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État dans un arrêt du 6 mars 2009, analysé et commenté par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Une information appropriée sur les critères d'attribution doit être délivrée dès l'engagement de la procédure. Voilà en partie ce qu'a rappelé le Conseil d'État dans une décision du 30 janvier 2009. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.