Le décret concrétisant la mise en place de l'accord pour la prévoyance des fonctionnaires a été adopté, a annoncé lundi 29 avril 2024 le ministère de la Transformation et de la fonction publiques.
Si sa mise en œuvre piétine dans la fonction publique territoriale, un accord vient d'être signé pour déployer la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l'Éducation nationale.
Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents depuis 2007 rien ne les oblige à avoir un comité gestionnaire de l’action sociale.
Évoquer la Protection sociale complémentaire dite PSC paraît à la fois normal en raison de l’importance de cette réforme qui s’apparente à une course de fond ; cela fait plus de 18 mois que ce délicat dossier est analysé, commenté, voire critiqué, d’autant qu’il s’agit d’un sujet qui fait apparaître une approche différente selon qu’il s’agit de l’État ou de la Fonction publique territoriale.
Deux jours après avoir recueilli l'assentiment majoritaire des syndicats de la fonction publique d'État, l'accord qui doit améliorer la prise en charge de l'incapacité, de l'invalidité et du décès pour 2,5 millions d'agents publics a été officiellement signé vendredi 20 octobre 2023 à Paris.
Visionnez le replay de notre web-conférence interactive du 17 octobre 2023, en partenariat avec la MNT, sur la protection sociale complémentaire (PSC) et les mécanismes de solidarité pour une meilleure mutualisation des risques.
Premier syndicat de la fonction publique d'État, la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) ne signera pas le projet d'accord présenté fin septembre par le Gouvernement pour améliorer la couverture des agents publics en matière d'invalidité, d'incapacité et de décès, a appris l'AFP lundi 16 octobre 2023.
Les négociations débutées en juillet 2022 dans la FPT entre les représentants des employeurs territoriaux membres de la « Coordination des employeurs publics territoriaux » et les organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont abouti le 11 juillet 2023, avec quelques mois de retard sur l'échéance initiale, à la conclusion d'un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux.
Le Gouvernement propose de renforcer les garanties pour les fonctionnaires de l'État au titre de l'incapacité, d'invalidité et de décès.
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023.
Le premier protocole national relatif à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire a été signé le 11 juillet 2023 entre les associations d'employeurs et les organisations syndicales représentatives à l'échelle du versant territorial de la fonction publique.
Sept associations d'élus locaux et six syndicats ont signé mardi 11 juillet 2023 à Paris un accord qualifié d'« historique" afin de définir un socle minimal de garanties en matière de financement des frais de prévoyance pour les 2 millions d'agents des collectivités.
Une web-conférence interactive en partenariat avec La MNT et l'ADRHGCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales) qui s'est tenue le mardi 27 juin 2023.
Deux réunions reportées en une semaine : plusieurs syndicats de la fonction publique d'État ont critiqué mercredi 28 juin 2023 la lenteur des négociations sur la prise en charge partielle des frais de prévoyance des 2,5 millions d'agents de ce versant du secteur public.
Vous avez manqué notre web-conférence interactive mardi 6 juin 2023 en partenariat avec L’Union MUTAME sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale et la réforme en cours. Nous vous proposons de visionner le replay.
La Mutualité Fonction publique (MFP) et la CFDT ont déploré lundi 27 février 2023 la lenteur des négociations autour du financement de la prévoyance pour les 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'État, le Gouvernement assurant de son côté vouloir les boucler au premier semestre 2023.
Près de neuf collectivités sur dix financent en partie la protection sociale complémentaire (PSC) des agents, selon le baromètre Ifop-Mutuelle nationale territoriale 2022. Elles se préparent ainsi aux obligations qui s'imposeront en 2025 et 2026 de contribuer à la PSC des agents de tous statuts.
Entretien avec Muriel Gibert, vice-présidente d’INTÉRIALE, réalisé aux Assises Territorialis des cadres dirigeants territoriaux – SNDGCT, le 13 octobre 2022 à Bordeaux.
Labellisation ou contrat collectif, les collectivités devront participer au financement de la protection santé-prévoyance des agents. Neuf organismes assureurs de la FPT préconisent d'imposer une participation minimale de 50 %.
Comment penser la PSC autrement ? Comment la concevoir comme un nouveau levier managérial ? Le replay de notre web-conférence interactive en partenariat avec l'ANDRHDT et le Groupe INTÉRIALE est disponible. Visionnez-le ici !