Le premier bilan national de la mise en œuvre du décret du 8 novembre 2011 confirme le bien fondé du dispositif de participation financière à la protection sociale des agents.
La crise a fait bondir le renoncement aux soins en France. C'est ce qui ressort du dernier baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la fonction publique territoriale, dévoilé mercredi 10 avril 2013.
Nouvelle charte de recrutement et participation à la protection sociale complémentaire sont les piliers de la politique de lutte contre la précarité des agents d'Amiens.
Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et quatre arrêtés de mise en œuvre ont été publiés au Journal Officiel du 10 novembre 2011. Retour sur ce dispositif qui institutionnalise les modalités de la participation des employeurs à la protection sociale des agents dans les collectivités territoriales.
Ludovic de Mornac, fondateur d'ALCEGA conseil*, nous présente le nouveau régime de protection sociale complémentaire s'appliquant à la FPT, ainsi que la formation ad hoc qu'il assure chez Weka formation.
L'Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) organisait ce mardi 31 janvier un colloque abordant successivement ces trois thèmes, au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne, à Pantin.
Une circulaire du 21 février 2011 précise les conditions de la mise en œuvre de l'indemnisation du chômage des agents du secteur public au regard des particularités propres à la fonction publique.
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, les employeurs publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les modalités d'application nécessitent cependant un décret, décret qui devrait paraitre d'ici avril mai selon le ministère des Collectivités territoriales.