En tant qu'employeur, la collectivité doit proposer des prestations d'actions sociales à ses agents, qui apportent une plus-value évidente à la stratégie RH. Un guide édité par l'ADGCF et le CNAS explique comment s'y prendre.
Les agents publics sont les "parents pauvres" du système de santé, a alerté mercredi 19 avril la Mutualité fonction publique (MFP), qui a calculé que six agents sur 10 ne perçoivent en moyenne qu'1,60 euro par an de leur employeur pour leur cotisation à une complémentaire, contre 244 euros pour les salariés du privé.
Un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 29 mars 2017 dresse le bilan de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les collectivités territoriales.
Non : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’État considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions de l'article 49 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, n'a présenté à son administration sa demande de réintégration au sein de son corps d'origine que moins de trois mois avant l'expiration de sa période de mise en disponibilité ne saurait être regardé comme involontairement privé d'emploi dès l'expiration de cette même période.
La protection sociale complémentaire (PSC) s'inscrit pour les collectivités territoriales dans une volonté de protéger leurs agents dans le cadre d’une politique sociale. Elle doit améliorer les conditions de vie des agents publics.
La mutuelle de la fonction publique Intériale et l'assureur Axa France deviennent partenaires, "une approche innovante de la protection sociale" des fonctionnaires, sous forme d'une association loi 1901, annoncent vendredi 10 juin les deux groupes.
L'ensemble du système de participation à la protection sociale des agents publics est amené à être repensé au nom de la libre concurrence européenne.
Handicap, départ en retraite, déménagement, vacances, achat de véhicule, conseils juridiques... Grâce à son intervention fondée sur la mutualisation, le Comité national d'action sociale (Cnas) facilite la vie des agents territoriaux et des salariés d'établissements publics dans de nombreux domaines de la vie courante, personnelle ou professionnelle.
Contrairement au secteur privé où la mise en place de complémentaire santé à destination de l’ensemble des salariés sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 (loi ANI), les travailleurs de la fonction publique pourront continuer à choisir leur complémentaire santé librement. Quelles sont les spécificités de cette catégorie de travailleurs ? Comment choisir sa mutuelle quand on est fonctionnaire ? Pixeo, éditeur des comparateurs d’assurances LeComparateurAssurance.com, LassurancePro.com et du site informatif Resiliation-LoiHamon.com fait le point sur ce sujet.
Les mesures du projet de loi de financement 2016 de la Sécurité sociale relatives à la protection sociale sont contestées par la mutualité fonction publique (MFP) et les organisations syndicales de la Fonction publique.
Lorsqu'un agent d'une collectivité territoriale est victime d'un accident causé par une personne ou un élément tiers, l'employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable.
Le Premier ministre Manuel Valls a rencontré dimanche 19 juillet à Avignon les syndicats et employeurs du spectacle à la préfecture du Vaucluse, un an après la grève des intermittents qui avait en partie compromis les festivals de l'été.
L'employeur peut faire contrôler l'agent en congé maladie. Une procédure d'abandon de poste peut être lancée en cas d'absence injustifiée.
Le Sénat, à présent à droite, a adopté mardi 2 décembre contre l'avis du gouvernement un amendement UMP au projet de budget 2015 établissant trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires.
Une étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees), publiée en septembre 2014, analyse l'action sociale facultative des communes et des intercommunalités.
La CGT Spectacle, fer de lance de la lutte des intermittents du spectacle, est "très très vigilante" sur le dossier, alors que "le gouvernement a l'air encore moins enclin à chagriner le Medef", a indiqué à l'AFP Denis Gravouil, son secrétaire général.
Le statut des intermittents, au cœur d'un nouveau conflit, est né en 1936 du besoin de l'industrie du cinéma de trouver des artisans et techniciens pour des périodes courtes. Il a été étendu par la suite aux artistes interprètes et aux techniciens du spectacle vivant.
Un rapport du 12 mars 2014, étudié en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, établit un état des lieux sur l'action sociale dispensée par les collectivités, six ans après l'entrée en vigueur des lois de février 2007.
L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles (article 9 de la loi du 13 juillet 1983).
Le premier bilan national de la mise en œuvre du décret du 8 novembre 2011 confirme le bien fondé du dispositif de participation financière à la protection sociale des agents.