Au 1er janvier 2024, tous les agents des collectivités et établissements publics, fonctionnaires comme contractuels, se verront attribuer 5 points d'indice majoré. Les grilles indiciaires sont modifiées de plein droit à cette date et l'indice minimum de traitement passera de 361 à 366.
Plusieurs collectivités ont envisagé de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme. La réduction des primes est envisagée en cas d'absentéisme. Pour autant est-ce légal ? Le point.
Une étude d'octobre 2023 réalisée par l'Observatoire des inégalités relève que les agents territoriaux sont ceux, parmi les trois versants de la fonction publique, qui sont les moins bien rémunérés et ont le salaire le plus bas.
Les agents de la fonction publique d'État éligibles au versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d'octobre 2023. La publication du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet désormais aux agents publics locaux de la percevoir à leur tour. Toutefois des différences majeures dans les modalités de versement apparaissent avec les autres versants de la fonction publique, ce qui provoque l'ire des organisations syndicales nationales.
Les huit syndicats représentatifs de la fonction publique ont exhorté mardi 7 novembre 2023 le Gouvernement à annoncer "sans attendre" de nouveaux "engagements" pour augmenter les rémunérations, dans un courrier adressé au ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini.
Décrié par les syndicats, le décret organisant le versement d'une prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales a été publié mercredi 1er novembre 2023 au Journal officiel.
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini s'est dit favorable, lundi 23 octobre 2023, à un intéressement des agents de la Fonction publique basé sur le respect de la sobriété en matière de consommation d'eau ou d'énergie.
L'administration et les syndicats de fonctionnaires débutent mardi 17 octobre 2023 à Paris un nouveau cycle de discussions autour des rémunérations, le Gouvernement affichant son objectif d'instaurer dans le public des négociations salariales annuelles similaires aux "négociations annuelles obligatoires" (NAO) du secteur privé.
Dans un contexte de perte d'attractivité de la fonction publique, à laquelle n'échappe pas la fonction publique territoriale, le Gouvernement mobilise le levier salarial pour revaloriser la situation des agents territoriaux.
Communes, départements, régions : face à des besoins croissants de recrutement, plus de neuf collectivités sur dix (92,9 %) jugent "nécessaire" d'augmenter la rémunération de leurs agents, selon une enquête publiée mardi 3 octobre 2023 par des associations d'élus locaux.
Le projet de décret et son rapport concernant la création d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale devaient être soumis à l'examen du CSFPT, le 20 septembre dernier. Les organisations syndicales ayant refusé de siéger à cette séance afin de manifester leurs mécontentements, ces textes seront à nouveau soumis au CSFPT en ctobre.
Les agents publics résidant dans 133 communes proches de la frontière suisse vont bénéficier d'une indemnité de résidence spécifique d'un montant minimal annuel de 640 euros, selon un décret publié mercredi 13 décembre 2023 au Journal officiel.
Un texte portant création d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat devait être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFPT) le 20 septembre 2023. Les organisations syndicales représentatives ont décidé de ne pas y siéger. La prochaine réunion est prévue le 18 octobre 2023.
Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru jeudi 21 septembre 2023 au Journal officiel qui confirme une annonce faite en juin.
Les syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale ont refusé mercredi 20 septembre 2023 d'examiner le projet de décret transposant aux collectivités la prime exceptionnelle promise en juin aux fonctionnaires d'État et hospitaliers, dénonçant un "leurre".
"Inintelligible", "inéquitable" et inefficace : la Cour des comptes a vertement critiqué mardi 12 septembre 2023 le système de rémunération des fonctionnaires qui exercent en Outre-mer, dans des observations adressées à la Première ministre Élisabeth Borne.
Un décret publié au Journal officiel du 1er août 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Un projet de décret transpose cette prime dans la FPT en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il sera soumis à l'examen du CSFPT le 20 septembre prochain.
Le décret actant l'augmentation de 1,5 % du traitement des 5,7 millions d'agents publics à compter du 1er juillet a été publié jeudi 29 juin 2023 au Journal officiel.
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, les barèmes d'évaluation forfaitaire de ces avantages sont mis à jour.
Au 1er juillet, fonctionnaires et contractuels seront augmentés d'1,5 % et ils bénéficieront de cinq points d'indice supplémentaires dès janvier 2024. Une revalorisation insuffisante pour les syndicats, qui rencontreront à nouveau le ministre de la Transformation et de la fonction publiques avant l'été.