Depuis plus de 10 ans, les parlementaires interpellent les gouvernements successifs au sujet de la nécessité d'actualiser le dispositif de l'indemnité de résidence, sans succès jusqu'à ce jour. Pourtant, l'évolution sociale et économique de ces dernières années nécessite que le calcul de l'indemnité de résidence tienne désormais compte du coût de la vie.
Une circulaire n° 6400/SG du 28 avril 2023 précise les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les emplois supérieurs de la fonction publique de l'État relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022.
Le Gouvernement va à nouveau recevoir les syndicats de fonctionnaires le 12 juin 2023 pour discuter de mesures salariales destinées à amortir le choc de l'inflation pour les agents publics, a-t-il indiqué jeudi 1er juin dans un communiqué transmis à l'AFP.
Augmentation de la valeur du point d'indice pour tous les agents et ajout de points sur les grilles de rémunération : deux mesures indispensables pour contrer la dégradation inexorable de la rémunération des agents, due à l'inflation et au gel du point entre 2010 et 2022. Un choix budgétaire et politique...
Un arrêté du 26 avril 2023 porte relèvement du salaire minimum de croissance au 1er mai 2023. Le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 augmente quant à lui, à la même date, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Après plusieurs mois de tensions autour de la réforme des retraites, les syndicats de la fonction publique se sont dits jeudi 11 mai 2023 prêts à renouer le dialogue avec le Gouvernement au vu de l'« urgence" du pouvoir d'achat.
Un an après un premier bug lié aux heures supplémentaires des fonctionnaires, de nouvelles erreurs se sont glissées dans la déclaration d'impôts préremplie de certains fonctionnaires, selon un document publié sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a indiqué jeudi 4 mai 2023 qu'il souhaitait rencontrer les syndicats de fonctionnaires avant l'été pour discuter de mesures d'augmentation salariale.
Déjà unis par leur opposition commune à la réforme des retraites, les huit syndicats représentatifs de la fonction publique se sont à nouveau alliés mercredi 26 avril 2023 pour réclamer au Gouvernement des augmentations salariales "importantes" et "applicables dès le 1er mai".
Les primes de fin d'année ou de treizième mois ne peuvent être accordées par les employeurs territoriaux que dans les conditions très limitées de l'article L. 714-11 du Code général de la fonction publique (CGFP) (anc. art. 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le point sur les situations hétérogènes existantes en matière de prime de treizième mois ou de fin d'année dans la fonction publique territoriale.
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a ouvert la porte mardi 11 avril 2023 à une discussion sur la revalorisation des plus bas salaires dans la fonction publique, dans un entretien accordé à la chaîne de télévision Public Sénat.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de publier l'Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) au quatrième trimestre 2022.
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.
La Direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié en janvier 2023 un guide relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (SFT). Il se substitue à la circulaire du 9 août 1999 consacrée au même sujet.
Malgré un récent rappel à l'ordre de la justice européenne, la France ne compte pas modifier le système de retenue sur salaire pour les agents grévistes dans la fonction publique d'État, a indiqué l'exécutif mardi 28 février 2023, confirmant une information du média Acteurs publics.
Une retenue "disproportionnée" sur le salaire des grévistes : un organe du Conseil de l'Europe estime dans une décision publiée mardi 14 février 2023 que la France viole la Charte sociale européenne en appliquant à certains fonctionnaires grévistes des retenues de salaires excessives.
Dans une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de l'exonération partielle d'impôts sur le revenu pour les agents publics qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle.
Le Sens du Service public préconise d'instaurer une formule d'indexation des salaires sur la base d'un indicateur partagé entre employeurs publics et partenaires sociaux.
Le Gouvernement a indiqué jeudi 22 décembre 2022 que les plus bas salaires de la fonction publique seraient revalorisés de 1,8 % au 1er janvier 2023, une augmentation identique à celle du SMIC récemment annoncée pour les salariés du privé.
En complément de la circulaire de la Direction générale des collectivités locales du 10 novembre 2022, deux nouveaux décrets précisent le périmètre d'attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) Ségur.