Nouvelle étape dans la réforme de la Haute fonction publique : le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini présente mercredi 23 novembre 2022 en Conseil des ministres un projet de décret pour clarifier la rémunération de près de 6 000 hauts fonctionnaires.
Après de nombreuses incertitudes juridiques, un décret prévoit la possibilité de cumuler la prime de responsabilité et le régime indemnitaire de droit commun (RIFSEEP). Son taux, individuel, sera de 15 % maximum du traitement indiciaire brut mensuel.
Des négociations sur les salaires dans la fonction publique seront ouvertes au début de l'année 2023, a confirmé mardi 18 octobre 2022 le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, au moment où plusieurs syndicats ont appelé à la grève pour une augmentation du point d'indice.
Pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 apporte des modifications concernant la rémunération des assistants familiaux.
Réunis jeudi 15 septembre 2022 au ministère de la Fonction publique pour dresser le bilan des mesures salariales annoncées au début de l'été, les syndicats ont regretté qu'aucune nouvelle mesure générale sur les salaires ne soit prévue d'ici la fin de l'année.
Le chantier de refonte des carrières et des rémunérations des agents publics devrait débuter à la "mi-octobre" 2022, a indiqué mercredi 7 septembre 2022 à l'AFP le ministre de la Transformation publique Stanislas Guerini.
L'article 15 du projet de loi de finances rectificatives pour 2022 lève les doutes des employeurs publics locaux sur les modalités d'application et le champ des bénéficiaires de la prime de revalorisation de 183 euros des agents territoriaux de la filière socio-éducative.
La part des primes et indemnités dans la rémunération des fonctionnaires territoriaux et de l'État a progressé en 2020 et représente environ un quart de leur traitement, selon deux études publiées récemment par l'Insee.
Avec l'augmentation des agents début juillet 2022, qui pèsera lourd sur leurs finances déjà fragiles, les collectivités risqueraient de diminuer leur offre de services publics, selon plusieurs élus de Seine-Maritime. Dans une lettre ouverte à la Première ministre, ils réclament que des compensations soient intégrées au projet de loi de finances rectificative.
C'est un des enjeux du grand chantier sur les rémunérations promis à la rentrée : l'intéressement des agents publics, jusqu'ici embryonnaire, pourrait être élargi pour "mieux récompenser l'engagement" de certains, une hypothèse qui laisse les syndicats dubitatifs.
Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été publié au Journal officiel le 8 juillet 2022. La valeur du point d’indice de la fonction publique est bien majorée de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
Un projet de décret, que le CSFPT a examiné lors de sa séance plénière du 22 juin 2022, permettrait aux agents territoriaux occupant des emplois administratifs de direction de pouvoir continuer à percevoir la prime de responsabilité, en plus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Augmentation générale de 3,5 % et "plus aucun agent" payé au SMIC : le ministre de la Fonction publique a ouvert mardi 28 juin 2022 le vaste chantier des rémunérations des agents publics par des mesures choc, qui ont reçu un accueil mitigé des syndicats alors que l'inflation flambe.
La réponse ministérielle n° 44703 du 19 avril 2022 apporte des précisions sur les modalités de versement d'une NBI pour les agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal.
Combien coûtera l'augmentation générale promise aux fonctionnaires ? Dans un tract publié à quatre jours du second tour des législatives, la CGT Fonction publique conteste le chiffrage de l'exécutif et appelle à "priver" le camp présidentiel de la majorité absolue.
La Ville de Paris va financer pour 30 millions d'euros par an la revalorisation salariale de 183 euros nets mensuels de ses agents du social et médico-social, soulignant vendredi 10 juin 2022 à l'AFP aller au-delà du décret gouvernemental paru fin avril.
Selon l'association FIPECO, le dégel du point est nécessaire pour ne pas réduire davantage l'attractivité de la fonction publique.
Deux décrets concernant le soutien financier apporté aux départements par la CNSA accompagnent la revalorisation salariale des agents territoriaux de la filière socio-éducative.
Depuis début mars 2022, la hausse du prix du carburant, due à la guerre en Ukraine, demeure une difficulté constante pour une partie des salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel.
Une série de décrets parus fin avril vient concrétiser l'augmentation salariale de 183 euros nets mensuels pour les agents publics de cette filière.