Oui : le maintien d'un agent public, pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, caractérise de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs de harcèlement moral.
Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique et de la procédure juridique nécessaire à leur mise en œuvre.
Dans un arrêt en date du 18 décembre 2015, le Conseil d'État rappelle qu'un fonctionnaire hospitalier, dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service, d'une maladie contractée ou aggravée en service ou de l'une des autres causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions au terme d'un délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie et qui en remplit les conditions, doit être placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, le cas échéant à l'initiative de l'administration.
Plus de 1 600 pompiers ont été agressés en 2014. Un facteur important d'arrêts de travail, qui ont toutefois beaucoup diminué en un an.
Oui : même si un fonctionnaire non éligible à une rente ou à une allocation temporaire d'invalidité (ATI) ne peut prétendre à une indemnité réparant des pertes de revenus ou une incidence professionnelle, il peut obtenir de son employeur public la réparation de préjudices d'une autre nature, dès lors qu'ils sont directement liés à l'accident ou à la maladie.
Depuis septembre 2015, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) propose aux collectivités un jeu de mise en situation - un Serious Game - pour lutter contre les addictions sur le lieu de travail.
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents peuvent être victimes ou témoins d'évènements à potentiel traumatique. À ce titre, il est important de pouvoir accompagner au mieux les agents et leur employeur.
Le taux d'absences des agents des collectivités territoriales a augmenté de 19 % depuis 2007, en raison notamment des arrêts pour longue maladie, selon une enquête publiée mardi 8 décembre 2015.
Les fonctionnaires sont plus nombreux à avoir été en arrêt maladie que les salariés du privé, mais en moyenne plus brièvement, selon une étude publiée dans le rapport annuel 2015 du ministère de la Fonction publique.
Si le harcèlement moral est bien connu au sein de la sphère juridique du droit du travail, il a fait son apparition dans la fonction publique au travers de la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Mathilde Peraldi nous précise quelles sont les obligations de l'administration vis-à-vis de l'agent harcelé.
Le taux d'absentéisme dans les établissements hospitaliers a atteint près de 13 % en 2014, tiré notamment par les accidents du travail, d'après une étude réalisée par Sofaxis rendue publique début octobre.
Les accidents du travail (AT) sont de nature à entraver la capacité à travailler, c'est pourquoi des politiques de prévention sont mises en œuvre pour réduire la sinistralité et préserver la santé des agents au travail.
Les évolutions réglementaires les plus récentes renforcent l'engagement des employeurs publics dans l'aménagement des postes de travail et le reclassement de leurs agents, et incitent à une meilleure prise en charge du handicap (Loi du 11 février 2005).
Le Centre national de la fonction publique territoriale publie un livret valorisant les initiatives des collectivités territoriales et l'accompagnement de l'établissement autour de la prévention des risques psychosociaux et du développement des ressources psychosociales.
Par définition, l'accident est un aléa dont la survenance est très difficile à anticiper. Lorsqu'il survient, au-delà du drame humain qu'il peut représenter, il entraîne également pour l'employeur une succession de dispositions à prendre, qui doivent être rapides et précises.
L'employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l'administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical soumis à un comité médical s'il en fait la demande, ni le principe du caractère contradictoire de la procédure ni les dispositions précitées n'imposent au secrétariat du comité médical de procéder à cette communication si elle n'est pas sollicitée.
Le CNFPT a publié un guide qui propose aux services des ressources humaines et aux encadrants, des pistes pour définir leurs propres modalités de prise en charge des situations de reclassement pour des raisons de santé.
Les arrêts maladie sont repartis à la hausse dans les collectivités territoriales en 2014, les agents ayant été plus souvent absents pour maladie ordinaire que l'année précédente, selon une étude rendue publique vendredi 26 juin.
L'Assemblée nationale a inscrit le 29 mai dernier dans le projet de loi sur le dialogue social la reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles, via des amendements des députés PS et du gouvernement. L'inscription possible du burn-out au tableau des affections professionnelles démontre que de plus en plus de salariés sont la proie de ce syndrome d'épuisement professionnel.