Une nouvelle circulaire publiée le 10 avril 2015 et un guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982 visent à renforcer le bien-être des agents tout au long de leur vie professionnelle.
Un guide pratique publié en 2015 par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.
Le cas d'un ancien salarié de l'INRA, mort en 2013 d'une maladie du sang, a été examiné jeudi 26 mars par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui devra statuer sur le lien potentiel entre son décès et les produits phytosanitaires qu'il a manipulés durant sa carrière.
En France, 1 salarié sur 4 estime que son travail menace sa santé ou sa sécurité. Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la sécurité des agents dans le cadre de l'exécution des missions de service public. C'est donc à l'autorité territoriale qu'il appartient de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels afin de préserver la santé de ses agents et d'améliorer les conditions de travail.
HOSPIMEDIA - Le programme de travail 2015 de la DGOS prévoit, entre autres, l'ouverture d'un chantier sur les conditions de travail des directeurs en mars 2015. L'annonce a été faite dans le cadre du comité de suivi du protocole d'accord du 29 juillet 2011. Les chantiers techniques avancent quant à eux en parallèle, de manière inégale.
Selon le gouvernement, l'individualisation croissante du travail et les sentiments d'éloignement des valeurs du service public justifient l'adoption d'un accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique.
En vue d'alimenter la concertation sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, un rapport de l'IGA propose des améliorations pour la protection de la santé des agents.
HOSPIMEDIA - Le service des urgences du CH d'Arras (Pas-de-Calais) s'est retrouvé au cœur de deux événements médiatisés liés à des faits de violence en fin d'année dernière.
Une étude de l'Anact intitulée « Les facteurs psychosociaux de risques au travail et la santé : une approche par genre des données statistiques nationales » acte d'une évolution du champ de la santé au travail qui est resté longtemps pensé au « masculin ».
HOSPIMEDIA - Une instruction du ministère de la Santé du 20 novembre récemment publiée est consacrée à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Dans le cadre de sa mission d'observation et de prospective sur les politiques de ressources humaines, le CNFPT a publié, en octobre 2014, une étude sur la prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités locales.
La proportion d'agents absents pour raisons de santé dans les collectivités territoriales est restée stable en 2013, avec 40 % d'entre eux ayant eu au moins une absence dans l'année, selon une étude rendue publique mardi 25 novembre 2014.
Lorsqu'un fonctionnaire territorial fait valoir son droit au reclassement et que les conditions pour en bénéficier sont réunies, l'autorité doit rechercher un emploi au sein de ses effectifs, c'est-à-dire examiner toutes les possibilités de reclasser le fonctionnaire.
L'Assurance maladie a publié en juillet 2014 un rapport de gestion sur la sinistralité 2013 des risques professionnels. La hausse des accidents de trajet y est constatée.
De plus en plus de salariés travaillent la nuit, surtout parmi les femmes dans la fonction publique, selon une étude réalisée par Dares Analyses, en août 2014.
Les piscines sont sources de danger et de contamination. Travailler sur leur conception, adopter des règles d'entretien efficaces, et imposer un règlement intérieur contraignant peuvent les atténuer.
Le système de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, via le classement des agents en catégorie "active", est globalement "adapté" même s'il doit être perfectionné, indique un rapport parlementaire publié mardi 22 juillet.
Le président du CNFPT, François Deluga, a adressé au gouvernement, et à Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, deux propositions de réforme relatives à la pénibilité au travail et à la prévention de cette question dans la fonction publique territoriale.
Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail devraient désormais être reconnus comme des accidents de travail". Le Conseil d'État a émis ce jugement mercredi 16 juillet, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches.
Une enquête exclusive de juin 2014 intitulée « Incivilités au travail : le vécu des Français » met en perspective l'importance pour les employeurs publics de prendre en compte ces incivilités pour maintenir une bonne qualité de service public.