Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé pour les agents publics qui y étaient soumis par le passe vaccinal.
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru.
Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre 2021 une adaptation des mesures sanitaires en vigueur. Plusieurs des changements apportés impactent le milieu professionnel et nécessitent que les employeurs publics territoriaux adaptent leurs consignes et modalités d'organisation interne.
Afin de faire face à la cinquième vague épidémique liée à la Covid-19, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans la fonction publique suite aux nouvelles annonces gouvernementales du 6 décembre 2021.
Le confinement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a permis au télétravail de connaître un développement sans précédent dans la fonction publique et a accéléré sa pratique. Or l'essor du télétravail génère souvent une disponibilité permanente des agents qui remet en lumière la question de la reconnaissance d'un droit à la déconnexion dans le secteur public.
Retrouvez le replay de cette web-conférence interactive en partenariat avec la MNT et l'ADRHGCT qui s'intéresse aux défis que se sont lancés les collectivités territoriales pour réduire l'absentéisme et favoriser la qualité de vie au travail dans la foncion publique territoriale.
L'arrêt de la Cour administrative de Versailles n° 17VE03318 du 22 septembre 2020 rappelle qu'il incombe aux employeurs publics locaux d'inviter un fonctionnaire inapte à présenter une demande de reclassement dans un emploi d'un autre corps.
La réponse ministérielle n° 32304 du 15 juin 2021 précise qu'il n'y aura pas de modification de la liste des pathologies qui permettent l'octroi d'un congé de longue durée.
La CNRACL lance un appel à projets sur la prévention des risques en lien avec l'exposition aux violences externes.
Retrouvez le replay de cette web-conférence interactive en partenariat avec la MNT et la SMACL permettant de minimiser les risques psychosociaux au travail.
Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 détermine les nouvelles modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Retrouvez le replay de cette web-conférence interactive, en partenariat avec la MNT et le SNDGCT, s'intéressant au phénomène de l'absentéisme dans la fonction publique et à sa vision managériale dans ce contexte de crise sanitaire.
Retrouvez le replay de notre web-conférence interactive, en partenariat avec la MNT, SMACL Assurances, et l'ADRHGCT pour appréhender les risques psychosociaux éventuels liés à cette nouvelle organisation du travail.
Une circulaire du 2 octobre 2018 prévoit la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours à l'échéance du 31 décembre 2021.
Le retour à l'activité en présentiel des personnes vulnérables aux formes graves de la Covid-19 est désormais acté par l'État pour le 27 septembre 2021, que ce soit pour le secteur privé ou le secteur public, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.
Certaines professions sont soumises obligatoirement depuis le 15 septembre 2021 à la vaccination. En cas de non-respect de cette règle, les agents concernés ne peuvent plus exercer leurs activités professionnelles. Rappel des professionnels concernés et des sanctions encourues.
En croissance régulière depuis plusieurs années, les arrêts de travail des agents publics coûtent plus de 11 milliards d'euros chaque année aux employeurs publics. Dans un rapport, la Cour des comptes émet diverses recommandations pour limiter notamment les arrêts maladie de courte durée.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi 24 août 2021 une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 en France, a annoncé la Cour mercredi 25 août.
L’actualisation du protocole sanitaire au travail s'inscrit dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail. Les missions des services de santé au travail (SST), qui deviennent les "services de prévention et de santé au travail" (SPST), sont étendues (évaluation et prévention des risques professionnels, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail...). Les SPST seront notamment chargés des campagnes de vaccination et de dépistage ainsi que d'autres missions : conseils en matière de conditions de télétravail.