Dans un gouvernement remanié où l'on retrouve nombre de ministres du précédent, c'est le pôle sanitaire et social de l'exécutif qui connaît les changements les plus importants.
Dans le cadre du plan Alzheimer, se tiendra notamment, le 6 octobre 2010, la première Journée des aidants, afin de sensibiliser l'opinion publique au rôle primordial des 3,5 millions d'aidants en France (conjoints, enfants, amis proches...).
Le train Alzheimer va sillonner la France du 7 au 21 septembre 2010 pour mieux faire connaître la maladie d'Alzheimer grâce à diverses actions d'information.
La nouvelle gouvernance hospitalière était fondée sur une organisation en pôles homogènes regroupant de grandes fonctions de soins, de rééducation, de gestion avec une certaine délégation de gestion et une organisation managériale de l’établissement. La loi HPST a modifié le cadre managérial avec la mise en place des conseils de surveillance remplaçant le conseil d’administration … Continuer la lecture de LOI HPST – Responsabilités et missions des chefs de pôle
La naissance des pôles dans les structures hospitalières, notamment dans les CHU et les CH importants, a vu l'émergence d'un acteur au rôle complexe ou ambigu : le cadre administratif de pôle.
Les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie sont modifiées.
Deux semaines après la majoration des traitements des fonctionnaires, trois arrêtés relèvent les rémunérations des personnels hospitaliers médicaux à compter du 1er juillet 2010.
Les personnes âgées et les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer requièrent des prises en charge adaptées. À cet effet, la secrétaire d'État chargée des Aînés, lance un tour de France des régions, notamment pour s'assurer du bon fonctionnement du plan national canicule 2010.
Les aides-soignants et les aides médico-psychologiques peuvent exercer la fonction d'assistant de soins en gérontologie. L'arrêté du 23 juin 2010 précise les modalités de leur formation.
Depuis le 1er juillet 2010, les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle peuvent demander une indemnité temporaire d'inaptitude. Ce nouveau droit a été initié par l'accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention et à la réparation des risques professionnels qui l'intitulait "allocation temporaire de réinsertion professionnelle".
Un nouveau texte d'application de la loi HPST vient d'être publié au du 11 juillet 2010. Il concerne l'activité de consultant après dépassement de la limite d'âge et l'activité libérale des praticiens à plein temps.
Dans une conjoncture de crise mais en accord avec les mesures salariales de juin 2009, le ministre du budget et de la fonction publique accorde aux fonctionnaires une augmentation de 0,5%.
L'article 32 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2005 a instauré, par dérogation aux dispositions légales existantes, un droit à congé de maternité pour grossesse pathologique en faveur des femmes qui ont été exposées in utero au diéthylstilbestrol. Le décret vient d'être publié.
Les agences régionales de santé (ARS) sont désormais au cœur du système de prévention mis en œuvre dans le cadre du plan national canicule, annonce la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
Détermination des subdivisions territoriales, modalités d'accès, changement d'orientation, durée des formations... des précisions sont apportées par la loi HPST concernant le troisième cycle des études médicales.
Dans les textes réglementaires d'application de la loi HPST, le "règlement intérieur" et les "règlements intérieurs" des établissements de santé demeurent mais il convient de relever quelques modifications.
Les dispositions réglementaires d'application de l'article L6146-1 du code de la santé publique relatives aux pôles d'activité clinique ou médico-technique et à la contractualisation interne étaient attendues avec une certaine impatience. C'est maintenant chose faite, avec la publication du décret du 11 juin 2010 et de deux arrêtés ministériels.
I.- Composition de la commission des soins La commission avait été instaurée lors de la réforme hospitalière du 31 juillet 1991 comme une représentation catégorielle des infirmiers, cadres infirmiers et aides-soignants. L’ordonnance du 2 mai 2005 avait étendu le périmètre de représentation à l’ensemble des filières infirmières de rééducation et médico-techniques. La commission des soins, … Continuer la lecture de La loi HPST fixe les évolutions de la commission des soins infirmiers
Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge ainsi que les dispositions transitoires.
La réponse du Conseil constitutionnel à une Question prioritaire de constitutionalité ouvre des perspectives de réparation intégrale des accidents du travail et maladies professionnelles.