LOI HPST – Responsabilités et missions des chefs de pôle

Santé

La nouvelle gouvernance hospitalière était fondée sur une organisation en pôles homogènes regroupant de grandes fonctions de soins, de rééducation, de gestion avec une certaine délégation de gestion et une organisation managériale de l’établissement. La loi HPST a modifié le cadre managérial avec la mise en place des conseils de surveillance remplaçant le conseil d’administration et le directoire remplaçant le conseil exécutif.

La loi HPST a conforté par ailleurs l’organisation de l’hôpital en pôles. Si les pôles ont été globalement mis en place dans les grandes structures hospitalières, l’organisation des pôles, la définition des contrats et les nominations des chefs de pôle n’étaient pas encore définies de manière explicite. Le décret n°2010-656 du 11 juin 2010 vise à combler ce manque en apportant des précisions sur les missions et responsabilités des chefs de pôles.

Nom ination des chefs de pôle

Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle cliniques ou médico-techniques sont nommés par le directeur pour une période renouvelable de quatre ans. Une liste de propositions est établie, dans les centres hospitaliers, par le président de la commission médicale d’établissement. Cette liste est établie dans les centres hospitaliers universitaires, par le président de la commission médicale d’établissement, conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l’enseignement médical. Cette liste doit comporter au moins trois noms.

Le choix s’effectue par le directeur à trois niveaux :

  • directement sur un nom de la liste ;
  • dans une deuxième phase en cas de désaccord ou si la liste est incomplète : une nouvelle liste est alors demandée sous quinze jours ;
  • dans une troisième phase : en cas de nouveau désaccord, le directeur nomme le chef de pôle de son choix.

Définition des contrats de pôle

Sur la base de l’organisation déterminée par le directeur, un contrat de pôle définit les objectifs, notamment en matière de politique et de qualité des soins, assignés au pôle ainsi que les moyens qui lui sont attribués. Il fixe les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces objectifs.

Un contrat de pôle est défini avec une délégation de signature accordée au chef de pôle permettant d’engager des dépenses dans les domaines suivants :

  • dépenses de crédits de remplacement des personnels non permanents ;
  • dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux ;
  • dépenses à caractère hôtelier ;
  • dépenses d’entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical.

Le contrat de pôle précise également le rôle du chef de pôle dans les domaines relatifs à la gestion du personnel :

  • la gestion du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et la répartition des moyens humains affectés entre les structures internes du pôle ;
  • la gestion des tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux ;
  • la définition des profils de poste des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ainsi que des personnels du pôle relevant de la fonction publique hospitalière ;
  • la proposition au directeur de recrutement du personnel non titulaire du pôle ;
  • l’affectation des personnels au sein du pôle ;
  • l’organisation de la continuité des soins, notamment de la permanence médicale ou pharmaceutique ;
  • la participation à l’élaboration du plan de formation des personnels de la fonction publique hospitalière et au plan de développement professionnel continu des personnels médicaux, pharmaceutiques, maïeutiques et odontologiques.

Un projet de pôle, sur la base du contrat de pôle, définit les missions, les responsabilités, les évolutions des champs d’activité confiées aux structures internes (services, unités fonctionnelles) ainsi que l’organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs qui sont assignés au pôle. Le chef de pôle nommé a trois mois pour élaborer un projet de pôle et il doit organiser une concertation interne associant toutes les catégories de personnels.

Dispositions transitoires

Les personnes exerçant les fonctions de responsable de pôle à la date de publication du décret sont réputées avoir la qualité de chef de pôle jusqu’à la fin de leur mandat, de même que les personnes exerçant les fonctions de chef de service, responsable de structure ou d’unité fonctionnelle. Dans ce cas, le contrat de pôle doit être conclu six mois après la publication du décret et dans un délai de trois mois après la conclusion du contrat de pôle, les chefs de pôle devront élaborer un projet de pôle.

Formations aux fonctions de chef de pôle

L’arrêté du 11 juin 2010 définit la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle. Cette formation, dont la durée totale « ne peut être inférieure à 60 heures », devra comprendre les apprentissages suivants :

  • gestion budgétaire et financière ;
  • pilotage médico-économique et performance hospitalière ;
  • systèmes d’information hospitaliers ;
  • management des ressources humaines ;
  • qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ;
  • management d’équipe et la conduite du changement.

Le contenu de ces apprentissages est agréé par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) qui peut également apporter un accompagnement pour la mise en œuvre des contrats de pôle.

Rémunération spécifique du chef de pôle

Le même arrêté fixe le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction spécifique aux chefs de pôle. Les chefs de pôles percevront une part fixe mensuelle de 200 euros et une part variable annuelle d’un montant maximum de 2.400 euros « déterminé par le directeur de l’établissement en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle ». Cette indemnité sera versée par l’établissement public de santé dans lequel les fonctions de chef de pôle sont exercées.

Fin de fonction du chef de pôle

En-dehors de la fin de période de quatre ans renouvelable, il peut être mis fin dans l’intérêt du service aux fonctions de chef de pôle par décision du directeur après avis, pour les centres hospitaliers, du président de la commission médicale d’établissement et, pour les centres hospitaliers universitaires, du président de la commission médicale d’établissement, du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale et du président du comité de coordination de l’enseignement médical.

Nomination des responsables de structure interne (services, unités fonctionnelles)

Dans les centres hospitaliers et les centres hospitalo-universitaires, les responsables de structure interne, services ou unités fonctionnelles des pôles d’activité clinique ou médico-technique sont nommés par le directeur sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement.

Fin de fonction des responsables de structure interne (services, unités fonctionnelles)

Il peut être mis fin, dans l’intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du directeur, à son initiative après avis du président de la commission médicale d’établissement et du chef de pôle. Cette décision peut également intervenir sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement. Dans ce cas, le directeur dispose d’un délai de trente jours à compter de la réception de la demande du chef de pôle pour prendre sa décision. A l’expiration de ce délai, la proposition est réputée rejetée.

Les questions restant en suspens

Trois points font débat aujourd’hui sur la nouvelle gouvernance de l’hôpital :

  1. Le remplacement du conseil exécutif par le directoire (plus restreint) et ses relations avec les chefs de pôle : quels vont être les liens entre le directoire et les chefs de pôle ? Faut-il mettre en place un conseil des chefs de pôle ?
  2. La place des cadres et cadres supérieurs de santé dans les pôles : quels vont être leurs relations avec les chefs de pôle ? Comment gérer le rapport hiérarchique avec la direction des soins et l’exigence du chef de pôle ?
  3. La place des directeurs adjoints ou cadres administratifs des pôles : le rôle bipolaire accru (directeur – chef de pôle) les place dans une relation plus difficile si leurs missions ne sont pas précisément définies.

Ce sont à ces questions entre autres que devra répondre le comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives aux établissements de santé de la loi HPST. Ce comité, présidé par le sénateur Jean-Pierre Fourcade, a été installé le 8 février par la ministre de la santé. Un premier point d’étape des entretiens et études menées devrait être réalisé en fin d’été.

 

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