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Santé Maîtrise des risques et de la qualité La gouvernance des groupements hospitaliers de territoire avant et après Ma santé 2022

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La gouvernance des groupements hospitaliers de territoire avant et après Ma santé 2022

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait créé le groupement hospitalier de territoire (GHT) en lieu et place de la communauté hospitalière de territoire née de la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et qui, non obligatoire, n’avait pas rencontré le succès escompté par ses promoteurs.

Le plan Ma santé 2022, dont la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 traduisait les ambitions, bien que très axé sur les soins de premier recours, comprenait néanmoins un volet notable sur la poursuite du déploiement des GHT. L’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital en a été l’un des textes d’application.

La gouvernance des GHT s’en est trouvée très sensiblement renforcée, et ce au détriment de celle des établissements parties au GHT.

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Comment les GHT sont-ils gouvernés ?

Les dispositions originelles

Dispositif obligatoire depuis 2016 pour les établissements publics de santé, le GHT est constitué d’un établissement support et des établissements parties au groupement.

Chaque GHT compte six instances, qui déterminent la stratégie et contribuent à son fonctionnement.

L’établissement support

La convention constitutive du groupement désigne l’établissement support, désignation qui doit être...

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