Une circulaire du 15 avril 2013 à destination du secteur public local et hospitalier précise le nouveau champ d’application des dispositions relatives aux délais de paiement, ainsi que le régime indemnitaire forfaitaire due en cas de retard.
Depuis sa création, la Haute Autorité de santé (HAS) implique les patients et usagers du système de santé dans l’élaboration de ses travaux. En 2008, elle a reconnu aux représentants d’usagers le statut d’expert. Aujourd’hui, elle souhaite faire évoluer cette coopération afin de mieux prendre en compte leurs attentes. Pour cela, elle s’appuie sur une série d’échanges avec les représentants d’associations.
Un décret, paru au JO ce 25 avril, élargit le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service.
HOSPIMEDIA - Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, en Charente-Maritime, a révélé le 16 avril son projet d'établissement 2013-2017. Approuvé par l'ARS Poitou-Charentes le 28 mars dernier, il répond aux orientations stratégiques du Programme régional de santé (PRS) et du Contrat pluriannuel d'objectifs de moyens (CPOM).
Finances hospitalières - Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le décret du 7 novembre 2012. Un édito de Louis Breuls de Tiecken, directeur des Affaires Financières et de la Contractualisation Interne, à l'EPSM Lille Métropole.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a pris connaissance des préconisations du rapport Laurent relatif à l'exercice de l'activité libérale à l'hôpital.
Santé RH - C'est une parfaite, trop parfaite, "verticale" que dessine la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Un édito de Delphine Jaafar, avocat au Barreau de Paris.
HOSPIMEDIA - Pour son premier colloque, le CNG a mis en lumière le 12 avril son Unité mobilité-développement professionnel, laquelle pilote l'accompagnement proposé aux directeurs et praticiens. Depuis 2008, 750 ont été suivis, avec un très net déséquilibre directeur/médecin que le CNG souhaite rectifier.
Conformément au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, le décret du 10 avril 2013 reprend l'échellonnement indiciaire pour les corps des PU-PH et des MCU-PH.
La région Île-de-France lance un appel à projets pour mieux informer les Franciliens sur les substances chimiques connues comme perturbateurs endocriniens, et mieux former les professionnels de santé, a annoncé à l'AFP la vice-présidente en charge de la santé, Laure Lechatellier (EELV).
HOSPIMEDIA - André Ochoa, directeur de l'Observatoire régional de santé (ORS) d'Aquitaine, revient pour Hospimedia sur les temps forts du 13e congrès national des ORS qui s'est déroulé les 4 et 5 avril à Bordeaux.
HOSPIMEDIA - L'association des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF) organise ses 53es Journées d'études à Paris du 19 au 21 juin. Un lieu d'échanges pour la profession, inscrite dans une dynamique de changement en termes d'achats mais aussi dans l'optique du moratoire sur les normes, décidé par le Premier ministre.
HOSPIMEDIA - Une circulaire de la DGOS datée du 29 mars précise les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. Un principe légitime faisant suite à la décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).
HOSPIMEDIA - L'ARS Languedoc-Roussillon va étendre à l'ensemble des départements de la région le dispositif de veille sanitaire mis en place de manière expérimentale dans les Pyrénées-Orientales.
HOSPIMEDIA - L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) détaille dans son rapport d'activité annuel, les actions menées en 2012. À commencer par les contrats de performance de 23 établissements de santé pour lesquels, "181 millions d'euros de gains récurrents" ont été consolidés fin octobre. Alors que l'atteinte des objectifs de la transformation des établissements pour les vagues 1 et 2 était amorcée à 9 %, elle se situe aujourd'hui à 79 %. D'autre part, l'agence indique poursuivre les projets de performance de la 3e vague, lancés en 2012 auprès de 5 établissements.
HOSPIMEDIA - Selon une enquête présentée ce 4 avril au colloque annuel de l'ADRHESS, 9 hôpitaux d'Île-de-France feraient encore ce choix qui contrevient aux règles !
La FHF propose d’appliquer sans attendre les principes annoncés par le Premier ministre en mettant en œuvre un moratoire sur les nouvelles normes qui vont alourdir la gestion des hôpitaux publics.
HOSPIMEDIA - Une proposition de loi pourrait remanier la loi Leonetti. Au programme des futures discussions parlementaires, le droit à la sédation et le développement des directives anticipées.
Par la suite, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques réalisera mi-2013 une enquête sur les structures des urgences hospitalières.
Le gouvernement confie au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) la mission « de formuler un diagnostic et des propositions d'ici l'été 2013, permettant de préparer les évolutions nécessaires ».