À l'occasion de la Journée mondiale de prévention du suicide, le gouvernement a lancé, le 10 septembre, le Programme national d'actions contre le suicide 2011-2014.
Faisant suite au décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD, un arrêté récent fixe la composition et les attributions de la commission de coordination gériatrique.
L'Anap essaie de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en mettant en place une démarche de développement durable.
Ce rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale apporte aux gestionnaires hospitaliers un éclairage indépendant et contradictoire sur des thématiques sensibles.
La base forfaitaire de calcul des cotisations de Sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est modifiée par un arrêté.
Les éditeurs de logiciels de paie se préparent à remplacer la norme DADS-U des déclarations de salaires 2011 par la norme 4DS.
Un texte récent précise les temps d'exercice et les missions du médecin coordinateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Il s'agit notamment de corrections rédactionnelles ne remettant pas en cause la date d'ouverture et de clôture des élections.
L'arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement (amiante) dans l'air des immeubles bâtis précise la méthodologie que doivent observer les organismes agréés.
L'armement des personnels de l’administration pénitentiaire n'est pas sans incidence sur les services et les personnels hospitaliers en relation directe avec les détenus bénéficiaires des prestations de la médecine pénitentiaire.
Une circulaire du 6 août 2011 de Claude Guéant, en cours de diffusion électronique dans les établissements hospitaliers, a pour objet de rappeler les règles afférentes au principe de laïcité et aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public.
Ce rapport attendu qui marque la transition entre la DHOS et la DGOS présente au-delà des activités de l'année écoulée des réflexions porteuses d'avenir qui se déclinent en six thèmes complémentaires dans un souci affiché de concilier qualité et efficience.
À compter d'aujourd'hui, Dominique Maigne devient le nouveau directeur de la HAS.
Le directeur du centre hospitalier sud-francilien (CHSF) d'Évry et Corbeil-Essonnes (Essonne) a annoncé mercredi qu'il quittait ses fonctions alors qu'un bras de fer est engagé entre l'établissement et la société Héveil, une filiale d'Eiffage, au sujet d'un partenariat public-privé (PPP), a-t-on appris de sources concordantes.
Ce décret introduit la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap » comme critère d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
Le ministère du Budget et de la Sécurité sociale lancent une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, afin d'alerter les citoyens sur les risques encourus par les fraudeurs.
Une augmentation du plafond annuel de ressources pour bénéficier de la protection complémentaire en matière de santé est effective depuis le 1er juillet 2011.
L'information du public sur les tarifs et honoraires des praticiens au sein des établissements de santé est renforcée par des dispositions législatives récentes.
Le Journal officiel du 12 août a publié un décret entrant en vigueur au lendemain de sa parution et apportant des modifications au troisième cycle des études médicales
En abrogeant des dispositions de plus de 20 ans, un décret récent procède au toilettage du statut particulier du corps de l'IGAS et rend ce dernier attractif, notamment pour certains personnels administratifs et médicaux de la fonction publique hospitalière auxquels il est désormais accessible.