Le Journal officiel du 12 août a publié un décret entrant en vigueur au lendemain de sa parution et apportant des modifications au troisième cycle des études médicales
Le Conseil constitutionnel a validé le 4 août l'expérimentation proposée de porter le dossier médical sur clé USB.
L'arrêté du 2 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux instituts de formation paramédicaux suite aux avis rendus par le Haut Conseil des professions paramédicales.
Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS et les principaux syndicats de directeurs hospitaliers ont abouti le 29 juillet dernier à la signature d'un protocole d'accord relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière.
La loi modifiant la loi HPST a fait l'objet d'une publication particulièrement attendue par certains professionnels malgré la censure en tout ou partie de 29 articles par le conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la constitution de nombreux articles de la loi adoptée par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 et modifiant la loi HPST.
En modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier, un texte récent introduit de nouvelles dispositions concernant principalement la scolarité.
Une circulaire de la direction du budget en date du 1er août 2011 précise les nouveaux taux des contributions CPCM à compter du 1er janvier 2012.
Huit chapitres constituent le rapport d’activité 2010 d’une direction d’administration centrale de la santé nouvellement créée.
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a élargi les modalités de soins psychiatriques sans consentement en organisant des soins autres que l'hospitalisation complète (hospitalisation d'office ou hospitalisation sur demande d'un tiers).
Un décret met en place le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator.
En conformité avec la loi portant réforme des retraites, un décret actualise, pour les assurés nés en 1955, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Deux textes d’application récents sont publiés suite à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a institué de nouvelles modalités de nomination des personnes chargées d’assister les chefs de pôle.
Le gouvernement a annoncé, début juillet, le lancement de l'appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie ».
Confronté à une crise financière et politique sans précédent l’Ordre National Infirmier appelle dans un communiqué de presse à la «mobilisation de tous » pour continuer à remplir sa mission.
Une décision du Conseil constitutionnel amène un changement au niveau du calcul des pensions de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire.
Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS et les principaux syndicats de directeurs hospitaliers ont abouti le 29 juillet dernier à la signature d'un protocole d'accord.
La gestion des directeurs de soins par le CNG depuis 2010 impose le respect de nouvelles règles explicitées par circulaire pour ce qui concerne l’attribution de l’indemnité de responsabilité pour l’année 2011.
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC récentes relatives aux dispositions de la journée de solidarité.
L’arrêté du 22 avril 2008 fixant cette liste est modifié