Mis en place sous la direction de Marina Carrère d'Encausse, le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits » vise à améliorer l'information sur les droits des usagers du système de santé, encore très mal connus de la majorité des citoyens.
La rencontre du 1er mars entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les organisations syndicales semble dessiner les contours d'un accord sur le régime indemnitaire des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux qui pourrait s'aligner sur celui des deux autres fonctions publiques.
Le projet de décret visant à réviser le tableau n° 57-A des maladies professionnelles a rencontré une vive opposition de la part des organisations syndicales de salariés à la commission générale du COCT du 11 mars 2011.
Dans un arrêt du 7 octobre 2010, la Cour de cassation ouvre une brèche dans un principe pourtant inscrit dans le Code de la Sécurité sociale. La date de rédaction du certificat médical établissant le lien entre une maladie et une exposition professionnelle peut désormais être postérieure à la date d'ouverture effective des droits.
La Cour de cassation, dans une décision du 20 janvier 2011, a écarté la responsabilité d'un médecin et d'une clinique en retenant la faute d'une patiente ayant dissimulé des informations essentielles sur son état de santé.
Le Sénat a rendu sa copie et a adopté en 1re lecture le 28 janvier un texte amendant certains aspects des articles exclus de la loi réformant la retraite par le Conseil constitutionnel à l'automne.
Une circulaire publiée au JO du 3 mars apporte les premières indications sur l'application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Un sujet sensible pour les hospitaliers peu enclins, dans leur culture professionnelle, à procéder à de tels exercices !
La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit adoptée le 9 février 2011 par l'Assemblée nationale en deuxième lecture met fin à l'impasse juridique qui touche les salariés titulaires d'un CDD devenus inaptes suite à une maladie non professionnelle.
Instaurés par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les CESP sont une première réponse au constat d'inégalité d'accès aux soins, dans des zones où l'offre médicale fait défaut.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont signé, le 8 février, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des 26 agences régionales de santé (ARS) prévus par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».
« Analyser les principales motivations du départ à la retraite des nouveaux retraités et leur connaissance des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité », telle était la ligne directrice de l'enquête IPSOS qui a porté sur un échantillon de 3 000 retraités du régime général.
L'année 2011 sera celle de la généralisation du dossier médical personnel (DMP)
Le Code pénal délie dorénavant le médecin du secret professionnel pour l'autoriser à signaler les sévices ou privations, physiques ou psychiques, qu'il a constatés sur un mineur.
Avec plus de 10 000 requêtes traitées, dont 80 % formulées par l'intermédiaire du numéro vert dédié, le Pôle Santé et Sécurité des Soins (P3S) chargé de renforcer le dialogue entre les usagers et les professionnels de santé s'impose comme un acteur de médiation et de signalement incontournable.
Les articles 14 et suivants du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié, relatif à l'organisation du 3e cycle des études médicales, traitent notamment des stages de troisième cycle et renvoient pour l'application de certaines dispositions à des arrêtés d'application, abrogés par un nouveau texte publié au JO du 9 février 2011.
Un film qui développe les droits des patients est diffusé par le ministère de la Santé.
Cette déclaration, qui relève du bon sens, émane du Professeur Maraninchi au cours de l'interview télévisée qu'il a accordée à Soir 3 le 22 février. Elle recentre les missions et les responsabilités de l'AFSSAPS sur l'intérêt du patient. Avant de prendre son poste, le nouveau directeur de l'AFSSAPS, chargé de la remise en ordre de l'Agence, tient à nous rappeler cette évidence qui semble avoir été oubliée, notamment dans l'affaire du Mediator, car… « les risques, c'est pour les patients ».
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a modifié la liste des maladies professionnelles en y incluant le stress post-traumatique ainsi que les troubles mentaux et du comportement liés à des activités professionnelles.
C’est dans le cadre d’un plan d'action qui se décline en neuf points que, dans un communiqué de presse, le CNOM, force de proposition et d’action incontournable, expose sa ligne de conduite pour 2011
Fondé sur plus de 10 000 requêtes, le rapport du pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République permet de mieux appréhender la nature et le déroulement des évènements indésirables majeurs.