La ministre de la Justice réaffirme l'importance du principe de spécialisation de la Justice des mineurs.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué mardi 11 septembre que la réorganisation des préfectures et sous-préfectures se ferait au printemps prochain et que cela pourrait engendrer des regroupements, des fermetures mais aussi des ouvertures.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé, fin juillet, la création, dès septembre, de 15 zones prioritaires de sécurité (ZSP) au sein de villes, de zones périurbaines ou rurales.
Le vice-président (PS) du Sénat et président du conseil général de la Drôme Didier Guillaume a estimé que des sous-préfectures devraient peut-être fermer pour lutter contre les doublons dans l'action de l'État et des départements.
Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées.
De la clôture du site à la télésurveillance et à la vidéoprotection, en passant par le gardiennage, plusieurs procédés limitent l'intrusion dans les bâtiments communaux et les actes de malveillance.
Il reste moins de 15 jours pour déposer un dossier de candidature au prix Prévention Délinquance, organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU).
Le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance (CIPD) vient de mettre en ligne un guide pratique du rappel à l'ordre.
Chaque mois, les autorités organisatrices de transport doivent recenser les actes de délinquance qui ont été commis dans les réseaux qu'elles gèrent.
Paris, Lyon et Orléans expérimentent la charte "Certibruit", qui favorise les livraisons nocturnes respectueuses des riverains. Une fois validée, la charte pourra être utilisée dans d'autres communes.
Un décret paru au Journal officiel du 30 mars 2012 institue la création de la médaille de la sécurité intérieure.
Ce Code, dont l'élaboration a été lancée en 2006, vient d'être publié au Journal officiel. Sa vocation est de regrouper tous les textes qui intéressent la sécurité publique et la sécurité civile.
Par une ordonnance du 11 janvier 2012, les dispositions relatives aux sanctions administratives et pénales et au commissionnement des agents chargés de constater les infractions au droit de l’environnement sont refondues.
William Roizes, responsable du service de la police municipale de Montfermeil, nous présente le Guide des infractions dont il est l'auteur, à paraître aux éditions Weka.
La convention-type de coordination police municipale / forces de sécurité de l'État est modifiée. Une convention-type a également été créée pour les intercommunalités.
Le Parlement a finalement voté la proposition de loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Transformer les contraventions de stationnement en redevances administratives, établies et perçues par chaque commune, permettrait de favoriser les politiques locales de mobilité.
Un projet de décret visant à renforcer la sûreté des digues de protection contre les inondations est consultable sur le site du ministère de l'Écologie depuis le 10 novembre dernier. Il vise à la fois les inondations fluviales et les submersions marines, et constitue une mesure d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Éternel objet de controverse, la caméra de surveillance et son utilité ont été ardemment défendues aux Assises de la sécurité de Monaco par les professionnels du secteur et des municipalités, dont certaines testent des modèles capables de détecter des situations "anormales".
Rencontre avec Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales au sein de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et auteur avec Alain Bauer de Les politiques publiques de sécurité, PUF, QSJ, aôut 2011.