Cette codification a eu lieu à droit constant, sous la réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer la cohérence entre les règles existantes.

Dans ce nouveau Code, de nombreuses dispositions intéressent les collectivités territoriales :

• Dans le livre I^er, celles relatives à l’organisation administrative des pouvoirs de police et de gendarmerie, à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités.
• Dans le livre II, sont regroupées les dispositions applicables aux manifestations, aux rave-parties, aux rassemblements armés ou non, à la vidéoprotection, à la sécurité des transports publics et au gardiennage des immeubles.
• Le livre V concerne spécifiquement l’organisation des services de police municipale.

Texte de référence : Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure