Annoncé par Emmanuel Macron en pleine polémique sur les violences policières, le "Beauvau de la sécurité" a été officiellement lancé lundi 1er février 2021 par son Premier ministre Jean Castex avec l'objectif de nourrir "à l'horizon 2022" un vaste plan de réforme des forces de l'ordre.
Les nouvelles prérogatives attribuées à la police locale à titre expérimental par la proposition de loi sur la "sécurité globale" doivent être abordées avec "vigilance", recommande un rapport sénatorial, qui écarte que les maires soient informés de la présence de fichés S sur leur commune.
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son feu vert mercredi 27 janvier au soir à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire, face à l'épidémie de Covid-19, jusqu'au 3 mai 2021, un mois de moins que l'échéance votée par l'Assemblée nationale.
Alors que la loi de sécurité globale est en débat au Parlement, les polices municipales apparaissent toujours plus essentielles sur le terrain, au sein du dispositif national, aux côtés et en coopération avec la police et la gendarmerie nationales. Rôle de la police municipale dans le respect du couvre-feu, stratégie nationale de prévention de la délinquance, armement : entretien avec Xavier Dussel, directeur principal, directeur de la police municipale de la ville de Valence (26).
Après une expérimentation de plus de cinq ans, un décret publié fin décembre autorise l'armement des polices municipales en revolvers 357 magnum. Les séances d'entraînement sont également adaptées.
Couvre-feu généralisé à 18 heures dès samedi 16 janvier 2021 pour 15 jours au moins et contrôles aux frontières renforcés : Jean Castex a dévoilé jeudi 14 janvier de nouvelles restrictions pour freiner la propagation du coronavirus en France et annoncé un élargissement de la campagne de vaccination dès lundi 18 janvier.
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40 mesures articulées autour de quatre axes.
Rendre plus efficace la réponse de la Justice aux incivilités : c'est l'objet d'un nouveau protocole, le premier du genre, signé vendredi 18 décembre 2020 à Vaulx-en-Velin (métropole de Lyon), avec des moyens supplémentaires à la clef.
À revoir ! Une web-conférence interactive, en partenariat avec SMACL Assurances, sur l'élaboration et le cadre réglementaire des plans communaux de sauvegarde (PCS).
Les autorités sanitaires envisagent de procéder dès décembre à des campagnes de tests massifs du Covid-19 dans les métropoles de trois régions de France, a annoncé mercredi 2 décembre 2020 le Premier ministre Jean Castex.
"Il est prématuré de parler de déconfinement" : si les petits commerces rouvrent dès samedi 28 novembre 2020, Jean Castex a mis en garde jeudi 26 novembre contre tout relâchement dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en détaillant les étapes avant un retour à la normale.
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi 20 novembre 2020 "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre dans un but malveillant, qu'elle juge "inutile" et potentiellement nuisible au contrôle de l'action des policiers et gendarmes.
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne lundi 16 novembre 2020 le livre blanc de la sécurité intérieure qui a nécessité un an de travail et rassemble environ 200 propositions devant "inspirer l'action du ministre de l'Intérieur pour les prochaines années", selon l'expression de Gérald Darmanin.
Le Défenseur des droits a alerté jeudi 5 novembre 2020 sur les "risques considérables" d'atteinte à la liberté d'informer et au droit à la vie privée soulevés par la proposition de loi "Sécurité globale", contestée notamment à gauche et par certains journalistes.
Gérald Darmanin veut autoriser les maires à installer des radars automatiques dans leurs communes sans avoir à obtenir l'accord du préfet, a-t-il annoncé mercredi 4 novembre 2020 dans une interview au quotidien Ouest-France.
Pour lutter contre l'insécurité et les incivilités à Perpignan, la police municipale a entamé cette semaine des patrouilles de nuit, une initiative du nouveau maire, Louis Aliot, élu en juin 2020.
Villes de France a publié son panorama bisannuel des polices municipales. Une enquête menée dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu, qui montre que près des deux tiers sont désormais armées. L'association d'élus appelle l'État à clarifier les rôles entre les polices municipale et nationale.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à l'État(s) d’urgence(s), état du droit.
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son feu vert vendredi 30 octobre 2020 à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire, mais a souhaité renforcer considérablement le contrôle du Parlement sur ce régime d'exception, en particulier sur la mesure de confinement qui vient d'entrer en vigueur.
Voici les principales mesures du reconfinement annoncé mercredi 28 octobre 2020 par le président Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée, mais qui contrairement à celui du printemps, laisse les établissements scolaires ouverts.