Dans un contexte toujours plus tendu (crise sanitaire, terrorisme…), les polices municipales sont souvent en première ligne pour assurer la sécurité quotidienne dans les villes. Pour répondre à la demande de sécurité et au besoin de légitime défense, les communes ont augmenté leurs effectifs et étoffé leurs moyens (géolocalisation, vidéosurveillance, armement létal). Elles prêtent régulièrement main-forte à l’État pour réguler les manifestations publiques ou pour interdire la circulation dans certains lieux. Or, la police municipale doit agir en complémentarité de la Police nationale ou de la Gendarmerie et non s’y substituer. En vertu du principe de libre administration locale, les missions de gestion de la sécurité et de l’ordre public relèvent de ces dernières, et se distinguent de la mission générale des polices municipales, qui comprend le respect de la tranquillité publique. « Nous assistons pourtant sur le terrain de plus en plus à une évolution progressive des rôles », constate la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux à l’occasion de la publication du 5^e panorama des polices municipales, mi-octobre 2020. « Pour lever toutes les incertitudes », Villes de France appelle donc l’État à clarifier les missions exercées par les polices municipales et à préciser « sa vision et sa doctrine d’emploi de l’ensemble des acteurs de la sécurité ».

Une évolution marquante caractérise le panorama 2020 : les villes moyennes ont mis l’accent sur l’armement de leurs policiers municipaux. Un armement qui est aussi « monté en gamme », avec une utilisation d’armes létales de plus en plus fréquente ; en particulier des pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm, semblable à celui des forces de l’ordre. Les villes moyennes, qui ont choisi d’armer leurs policiers, mettent en avant la légitime défense des agents et la protection de la population, dans le cadre de missions de nuit ou d’îlotage dans les quartiers prioritaires. Dans 62 % des cas, les policiers municipaux disposent ainsi d’armes à feu, contre 50 % au niveau national, et plusieurs villes non équipées ont une réflexion ou un projet d’acquisition en cours. Plus de trois policiers municipaux sur quatre possèdent des armes non létales : pistolets à impulsion électrique (PIE) et lanceurs de balle (LDB). Un doublement par rapport aux précédents panoramas. Il faut noter que le nombre de villes ayant acheté des gilets pare-balles pour les policiers municipaux et les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) a elle aussi doublé – des achats en augmentation constante depuis cinq ans.

Utilisé dans trois villes sur cinq, l’enregistrement des interventions par caméra piéton est également plus fréquent, dans l’objectif de prévenir les conflits. Deux villes supplémentaires souhaitent en acquérir prochainement, en concertation avec leurs agents, en vue de sécuriser leurs interventions et de garantir la transparence de l’action publique. La géolocalisation est également mise en place pour les agents (dans deux villes sur cinq) et sur tout ou partie du parc automobile et deux-roues.

Le budget global de fonctionnement d’une police municipale, charges de personnel incluses, est en moyenne de 880 000 euros (soit, de 100 000 euros jusqu’à deux ou trois millions d’euros pour les services les plus étoffés). En 2019, les dépenses courantes de fonctionnement se situaient en moyenne à 37 000 euros (soit, de quelques milliers d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros, selon les villes). Les investissements (215 000 euros en moyenne annuelle) varient beaucoup d’une année sur l’autre et selon les communes. Quant aux dépenses liées à la vidéoprotection (installation, entretien, suivi), elles occupent une part très importante de ces investissements : 198 000 euros par an en moyenne, en hausse continue depuis les premiers panoramas il y a une dizaine d’années. C’est même l’essentiel des dépenses d’équipement consacrées à la sécurité et à la prévention de la délinquance.

Lors de son assemblée générale du 8 octobre 2020, Villes de France a constitué un groupe de travail, chargé de présenter des conclusions sur les missions des polices municipales et nationales.

Marie Gasnier