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Caméras mobiles : droits de la personne concernée par les enregistrements

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Outil : dtou8338

Cet outil vous propose deux documents permettant de répondre aux sollicitations d’une personne souhaitant mettre en exergue ses droits au regard du traitement de données à caractère personnel provenant des images enregistrées issues des caméras mobiles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions :

  • un modèle de demande d’accès aux informations et d’effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles ;
  • un modèle de traitement de cette demande.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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