Par contre, les dispositions de la question Ecrite n° 111 526, publiée au Journal Officiel de l’Assemblée Nationale du 29 novembre 2011 précisent qu’un agent territorial démissionnaire remplissant les conditions de réemploi (une reprise de travail d’au moins 91 jours ou 455 heures) est indemnisé par la collectivité territoriale si elle a été son employeur pendant la période la plus longue. Ainsi, pour un fonctionnaire, l’employeur public doit assumer seul la charge et la gestion de l’allocation chômage.