Il introduit notamment une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail, à l’exception de ceux des départements et collectivités d’Outre-mer, ou relevant des régimes spécifiques des intermittents du spectacle, des marins pêcheurs, des ouvriers dockers occasionnels et des expatriés pour lesquels les règles actuelles relatives à leur durée d’indemnisation sont maintenues. Cette modulation s’appliquera aux droits ouverts au titre des fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er février 2023. Le texte prolonge également jusqu’au 31 août 2023 la première modulation des contributions d’assurance chômage (bonus-malus) qui a débuté le 1er septembre 2022 et établit la seconde deuxième période de modulation du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Texte de référence : Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage