L’arrêté du 28 octobre 2011 fixe quant à lui la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l’expérimentation mentionnée au V de l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publié au Journal Officiel du 29 octobre 2011.