L’attribution de cadeaux de Noël par les comités d’entreprise nécessite la mention de la nature du bien et du nom du magasin auprès duquel ils ont été achetés. Leurs montants doivent être conformes aux usages.
Les cadeaux et bons d’achat pour Noël pourront être exonérés du paiement de cotisations et de contributions sociales sous réserve que leur montant annuel, pour un même salarié, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Source : site portail des Urssaf