L’arrêté fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l’article 1er du décret du 23 décembre 2014. Il abroge l’arrêté du 23 décembre 2014. Le décret n° 2016-1731 fixe quant à lui le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Textes de référence :