Le texte repousse la date limite d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État au 1er janvier 2020 pour certains corps et emplois, notamment les corps des ingénieurs des travaux publics de l’État et ceux des techniciens supérieurs du développement durable. Ce texte s’applique ainsi aux corps d’ingénieur principal et de technicien territorial.