Publiée le 1er août 2016, la circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 rappelle les règles d’évaluation des avantages en nature que constituent les repas, le logement accordé par nécessité absolue de service ou faisant l’objet d’une occupation précaire avec astreinte et la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies (NTIC). Des dispositions particulières sont applicables aux apprentis, aux moniteurs de colonies de vacances et aux éducateurs et personnels infirmiers.
Texte de référence : Circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801