Le décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 a été publié au Journal Officiel du 16 janvier 2014 : il reconduit pour 2014 l’application de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et précise la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
Texte de référence : Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat