La gratification mensuelle des stagiaires est calculée en fonction du temps de présence et non sur la base de 154 heures ou 151,67 heures pour toutes les conventions de stage signées à compter du 1er décembre 2014. Un tableau, mis à disposition par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, précise le taux horaire minimal de la gratification au-delà de deux mois de stage en fonction de la date de signature de la convention. Les Urssaf doivent de ce fait revoir leur circulaire.
Texte de référence : Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages