Le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 a pour objet de reporter au 1er janvier 2016 (au lieu du 1er juillet 2015) la mise en œuvre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise. Il assouplit également l’échéance pour l’adhésion de certains corps de fonctionnaires de l’État au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence applicable à tous les fonctionnaires.