Pour mémoire, l’indemnité de départ volontaire peut être attribuée à un agent quittant l’administration en cas de restructuration, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
La réforme globale de ce dispositif est envisagée afin de prendre en compte la décision du Conseil d’État du 28 mars 2011 qui a annulé la circulaire du 21 juillet 2008 prévoyant une règle de calcul dérogatoire pour les agents placés en position de disponibilité.