La prime de fonctions et de résultats doit être remplacée par une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) basée sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Son montant sera déterminé individuellement selon des critères professionnels et en fonction d’une prime annuelle liée à la manière de servir. Tous les partenaires sociaux se sont prononcés contre.
Texte de référence :
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Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territorialeObjectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.
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