Un décret et un arrêté du 27 novembre 2012 fixent le coefficient multiplicateur servant au calcul de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) des conseillers et assistants socio-éducatifs entre 1 et 7 (au lieu de 1 et 6). Ces textes entrent en vigueur à compter du 30 décembre 2012.
Un décret du 27 décembre 2012 revalorise l’indemnité spécifique de service (ISS) des agents de la filière technique. Cette revalorisation s’explique notamment par l’intégration du corps de catégorie B de l’État, servant de référence pour cette prime, dans le nouvel espace indiciaire (NES). Ce texte s’applique à compter du 1er octobre 2012.
Textes de référence :