Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2017.
En conséquence, les taux plafonds de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans le tableau ci-dessous.
Taux maximum | |
HEURE D’ENSEIGNEMENT | |
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 22,26 € |
Instituteurs exerçant en collège | 22,26 € |
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 24,82 € |
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 27,30 € |
HEURE D’ÉTUDE SURVEILLÉE | |
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 20,03 € |
Instituteurs exerçant en collège | 20,03 € |
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 22,34 € |
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 24,57 € |
HEURE DE SURVEILLANCE | |
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 10,68 € |
Instituteurs exerçant en collège | 10,68 € |
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 11,91 € |
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 13,11 € |