La prime de fonctions et de résultats va être remplacée par un dispositif composé d’une indemnité de fonctions et d’expertise et d’un complément annuel. Le montant du complément annuel sera versé une ou deux fois par an. Il serait également fixé en fonction de l’investissement collectif et de la manière de servir.
Des arrêtés doivent déterminer le nombre de niveaux de fonctions servant à déterminer le montant de l’indemnité.
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Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territorialeObjectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.
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