La réglementation relative au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ne prévoit pas d’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps, au profit des agents admis à la retraite pour invalidité. Il n’est pas envisagé de la modifier à court terme.
Texte de référence : QE n° 26361 publiée au JOAN du 24 septembre 2013