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Pension et notion de services dans les réseaux souterrains des égouts

Retraite

L'appréciation de la condition de "services dans les réseaux souterrains des égouts", et donc de ce qui est considéré comme des services accomplis dans les réseaux souterrains des égouts, a évolué au fil du temps.

Sous réserve de l’homologation du réseau souterrain des égouts par le Conseil d’administration de la CNRACL, des avantages spécifiques (départ anticipé à la retraite et bonification de services) sont susceptibles d’être accordés aux agents, qui ont accompli au moins 10 à 12 ans dans les réseaux souterrains des égouts (condition de durée de services dans les réseaux souterrains des égouts).

 

Texte de référence : Notion de « services dans les réseaux souterrains des égouts » : conditions d’appréciation, CNRACL, 20 avril 2021

Posté le 10/05/21 par Rédaction Weka

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