Une maladie contractée par un fonctionnaire (ou son aggravation), doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause. De plus, un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière, ne doivent pas conduire à détacher la survenance (ou l’aggravation) de la maladie du service.
Textes de référence :
Conseil d’État, 3e – 8e chambres réunies, 13 mars 2019, n° 407795, Publié au recueil Lebon
CAA de Nantes, 3e chambre, 20 septembre 2019, n° 19NT01112, Inédit au recueil Lebon