Le premier est relatif au projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le second concerne un projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Enfin, un projet de note d’information relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux, sera étudié.
En téléchargement gratuit pour approfondir le sujet des RPS, Weka vous propose :
Livre blanc
Prévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique
Comment identifier les RPS ? Comment les évaluer ? Comment les prévenir ? Comment y remédier ? Autant de questions qui interpellent les managers et les responsables des ressources humaines. Ce dossier vous permettra de mieux appréhender ...
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
Identifier et évaluer les risques psychosociaux dans votre service : un acte de managerObjectifs : Identifier et évaluer les RPS pour mieux les prévenir.
|