Le texte réglementaire traite de la médecine de prévention et du fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique territoriale.
Il prévoit l’accueil de collaborateurs médecins dans les conditions prévues par les articles R. 4623-25 et les premiers alinéas des articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 du Code du travail.
L’objectif est d’élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention et de permettre aux services de médecine de prévention d’exercer leurs missions. Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 prévoit également la possibilité de saisine de l’agent chargé des fonctions d’inspection en cas d’absence de réunion du CHSCT, ou de l’instance en tenant lieu, sur une période d’au moins neuf mois.
Il précise enfin les modalités de désignation des représentants du personnel au sein des CHSCT. Les modalités de décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.